Interventions en hémicycle de Charles de Courson

L'éclatement des familles est la deuxième explication, et le problème du chômage ne vient qu'en troisième position. Par ailleurs, monsieur de Rugy, je n'ai pas dit en commission des finances que les banques allaient capter cet avantage fiscal. J'ai demandé que le ministère fasse un examen précis de l'incidence de cette mesure pour vérifier que...

Monsieur de Rugy, les banques généralistes ne proposent pas du crédit immobilier pour gagner de l'argent : c'est pour elles un produit d'appel qui sert à attirer la clientèle. Certes, les banques spécialisées qui font du crédit immobilier ne sont pas dans le même cas, mais on verra bien si l'étude que doit nous remettre Mme la ministre dans deu...

Je suis là, mon cher collègue !

Mes chers collègues, je rappellerai, une fois encore, qu'une exception d'irrecevabilité vise à démontrer que le projet de loi de finances contient des dispositions anticonstitutionnelles. On attend toujours mais en vain de la part du collègue qui soutient la motion, les arguments en la matière. Certes, nous sommes habitués, mais on peut se ...

Par ailleurs, le propos de notre collègue n'est pas cohérent. Monsieur de Rugy, vous ne pouvez pas nous reprocher une insuffisance de moyens tout en déplorant l'état de nos finances publiques. Dites-nous plutôt quels impôts vous voudriez augmenter, sachant que notre taux de prélèvements obligatoires est l'un des plus élevés au monde, et je vou...

Ce qui différencie la majorité de l'opposition, c'est que vous avez soutenu, pendant des années, l'idée que l'augmentation continue de la part des dépenses publiques dans le revenu national était un gage de solidarité et d'amélioration des services publics. Si c'était vrai, la France devrait être extrêmement solidaire ! Hélas, ce n'est pas le c...

Nous pouvons avoir des divergences, mais cette question est incontournable. Dans son fameux article attaquant la « gauche dépensophile », Laurent Fabius expliquait qu'elle était le meilleur gage de l'échec de la gauche.

Le pays gagnerait à ce qu'elle fasse une révolution culturelle en la matière ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous dites que les finances publiques sont en piteux état, ce qui est vrai

Nous partageons tous ce diagnostic : il est incontestable. Vous ne pouvez donc qu'en tirer les conséquences pour les recettes et les dépenses. Voilà pour la faiblesse de vos critiques sur la gestion des finances publiques ! Au Nouveau Centre, au contraire, nous avons proposé des économies supplémentaires, afin de réduire le déficit plus vite ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de l'existence et de l'avenir des régimes spéciaux hante le débat politique français depuis plus de soixante ans, puisqu'elle a fait l'objet de grands débats à la Libération. Il convient en effet de le rappeler : le Conseil national de la Résistance était favorable à ...

La troisième série de raisons pour lesquelles il faut aller vers le régime unique sont de nature financière. Tout d'abord, il faut rappeler que la survie d'une partie des régimes spéciaux n'est possible que grâce à la solidarité nationale. Ainsi, en 2005, 59 % des prestations vieillesse n'étaient pas financées par des cotisations mais par des r...

Or, chers collègues, presque toutes ont des capitaux propres

très inférieurs à ces provisions, parfois dans des proportions considérables.

Si nous appliquions le droit comptable, au plus tard en 2007, puisque les entreprises publiques bénéficiaient d'une dérogation, nous mettrions la quasi-totalité d'entre elles en faillite. Ainsi, la SNCF devrait provisionner 111 milliards d'euros. Or, quel est le montant de ses capitaux propres ? Ils s'élèvent à 5,9 milliards d'euros, d'où, d'a...

Et même un peu plus, il est vrai : sept ans et demi. L'espérance de retraite d'un manoeuvre doit être de l'ordre de dix à douze ans ; durée à comparer avec celle d'un salarié de la SNCF, qui est de plus de vingt-six ans. On voit bien que c'est intenable en termes d'équité sociale !

Un phénomène dont personne n'a parlé jusqu'à présent aggrave cette situation. En effet, ce pays a monté des régimes spéciaux qui sont d'autant moins financés par l'effort contributif de leurs salariés que le régime est avantageux.

Ainsi, pour le régime général, auquel s'ajoutent les régimes complémentaires, les cotisations des salariés représentent en moyenne 40 %, et les cotisations des employeurs 60 %. Eh bien, à la Banque de France, où l'on bénéficie du meilleur de tous les régimes, les salariés ne cotisent qu'à hauteur de 13 % et ceux d'EDF n'assurent qu'autour de 15...

Voilà l'état de la situation.

On voit bien qu'il est intenable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Le premier message du groupe Nouveau centre est donc d'inciter le Gouvernement à établir un régime unique. Le deuxième, monsieur le ministre je serai très bref , est de l'inviter à réformer ces régimes en voie d'extinction non sur un seul point, comme, semble-t-il, vous l'annoncez, mais dans leur ensemble. Le groupe Nouveau Centre formule ...