Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Je suis tout à fait d'accord, mais est-on bien sûr qu'une telle mesure est eurocompatible car, dans le passé, nous avions eu des problèmes avec la Commission ?

Mes chers collègues, je suis parfois étonné par le tour que prennent nos débats. Même si vous êtes dans l'opposition, monsieur Eckert, vous pourriez reconnaître que ce texte comporte de très bonnes dispositions. La lutte contre la fraude s'inspire largement des travaux que nous avons menés dans le cadre de la commission des finances, cela a été...

C'est la motion du groupe SRC, pas celle du Gouvernement ! Vous pourriez tout de même vous féliciter que le dérapage ait été limité à 3 milliards d'euros, soit 1 % du PIB, car il n'est pas simple de contrôler la dépense publique en période de crise. Par ailleurs, vous nourrissez une véritable obsession contre la loi TEPA. Vous prétendez que s...

Il n'est pas sérieux de tenir de tels propos : une telle suppression serait une mesure antisociale. Si un jour vous revenez au pouvoir, je vous rappellerai chaque année les mesures que vous avez promises et que vous n'avez pas prises. Quant au dispositif incitatif dans le domaine immobilier, il n'est pas raisonnable dans la situation actuelle ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'occasion de ce collectif de fin d'année, le groupe Nouveau Centre souhaiterait rappeler ses positions sur le fond de la politique budgétaire,

et attirer votre attention sur deux problèmes : la fiscalité des biocarburants et le financement des chambres consulaires. Concernant le fond, c'est-à-dire la politique budgétaire, quelques remarques. Malgré tous vos efforts, monsieur le ministre, et vous avez un certain mérite à essayer de contenir les ardeurs de beaucoup de vos collègues mi...

la croissance des dépenses est encore excessive. En dehors des 39 milliards liés au plan de relance, vous faites état d'une légère baisse par rapport à l'enveloppe de 348,2 milliards de dépenses brutes. C'est vrai : 2 milliards de moins dépensés. Mais vous avez eu de la chance. Ce n'est d'ailleurs pas interdit, en politique. L'économie de 5 mi...

Absolument. Le problème, c'est qu'elle n'est pas renouvelable. D'une part, elle est le fruit d'une baisse des taux d'intérêt, qui atteignent des niveaux historiquement bas. Or, dans votre projet de budget pour 2010, vous anticipez une remontée d'au moins 1 % des taux d'intérêt. Et, d'autre part, elle est le fruit d'une prise de risque, qui a co...

Je rappelle que cette part était inférieure à 10 % il y a deux ans. Elle est aujourd'hui, grosso modo, de 20 %. Le grand danger, c'est que cette économie de constatation, qui a permis de contenir la dépense, et même de la réduire de 2 milliards, nous la reperdions, et au-delà, dès l'année prochaine. Conclusion pratique : il faut aller plus lo...

Cela veut dire deux choses : d'une part, ne plus accorder de baisses fiscales, et, d'autre part, commencer à réduire les dépenses fiscales et les dépenses sociales.

Je sais, monsieur le ministre, même si vous le dites en général avec une certaine discrétion, que, sur le fond, vous partagez cette analyse, celle de la commission des finances et de notre rapporteur général. Nous espérons que l'année prochaine vous nous proposerez certaines des mesures que nous n'avons pas pu faire adopter cette année par voie...

Troisième remarque : le plan de relance a été bien calibré, avec 39 milliards sur le budget de l'État, une vingtaine de milliards sur la sécurité sociale. En ce qui concerne le budget de l'État, ce sont pour l'essentiel des dépenses non reconductibles. Mais s'agissant de la sécurité sociale, il s'agit de dépenses renouvelables, puisque nous avo...

Il faut donc absolument que nous trouvions une solution pour alimenter les chambres des métiers car, à la différence des chambres de commerce, vous n'avez pas prévu les 60 millions qui permettraient de maintenir en l'état leur budget. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour trouver une solution avant le vote définitif. Pour nous, ell...

Mes chers collègues, pourquoi avons-nous la même discussion chaque année ? Tout simplement parce que nous n'avons pas appliqué une règle très simple, celle de l'affectation directe des amendes aux collectivités locales où l'infraction a été constatée ce qui nous amène à procéder sans arrêt à des prélèvements de toute nature. Il me semble qu'...

C'est l'indemnisation qui me choque. On nous a expliqué que la SARA était en situation de monopole. Je reposerai ici la question que nous avons été plusieurs à soulever : pourquoi importe-t-on de France, via la SARA, les produits pétroliers qui alimentent les Antilles françaises, alors que le Venezuela est tout proche ?

On nous a répondu qu'il fallait appliquer aux Antilles les normes européennes. Mais Bruxelles n'est pas seulement peuplée de gens dépourvus de bon sens : ne peut-on pas demander une dérogation ? Pourquoi le gouvernement français ne négocie-t-il pas en ce sens ? Cela ferait baisser les prix et mettrait un terme à cette situation. Par ailleurs, ...

Ses dirigeants pourraient du reste être assez astucieux ce n'est pas très difficile pour dissimuler ces bénéfices au moyen des prix de transfert puisqu'on ne peut pas maîtriser le prix du fret. Mais il semble que tel ne soit pas le cas. Cela signifie-t-il qu'on indemnise sur la base d'une marge standard sur les carburants ? Comment justifie...

Notre collègue Michel Bouvard a posé les bonnes questions. Je confirme d'ailleurs ses propos : on nous avait annoncé, s'agissant des normes, un délai de deux ans.

Nous devions donc, dans deux ans, obtenir la dérogation. Ensuite, nous étions censés pouvoir procéder à l'approvisionnement à partir du Venezuela ou encore de Trinidad-et-Tobago bref, de pays tout proches , ce qui aurait pour résultat un effondrement des prix. Par conséquent, monsieur le ministre, la sagesse ne consisterait-elle pas à tenir ...

Le groupe Nouveau Centre a soutenu le Gouvernement lors de l'élaboration du plan de relance. Vous, vous le critiquez, mais vos critiques sont infondées. Regardez ce qu'il en est a posteriori : l'incidence du plan de relance sur le budget de l'État est de 39 milliards. Cela représente 11 % d'augmentation des dépenses mais ce sont heureusement de...