Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Une des deux autres mesures que nous proposons est l'autorisation des fonds de concours au sein des syndicats d'électricité. Elle est de nature à participer à la relance puisque ceux-ci bloquent, dans plusieurs départements, les plans d'enfouissement et de renforcement des réseaux. La dernière mesure est la révision des conditions d'octroi de l...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera en faveur du projet de loi de finances rectificative pour trois raisons. D'abord parce que le plan de relance s'inscrit dans un cadre européen et international.

Son montant de 26 milliards d'euros correspond en gros à 1,3 % du PIB, alors que l'Union européenne a demandé 1,2 % à tous les États : vous êtes dans l'épure. Au plan international ensuite, on annonce qu'aux États-Unis le futur président Obama va lancer un projet de relance de 800 milliards de dollars, soit 600 milliards d'euros. Attendons de v...

À cela s'ajoute le milliard et demi du RSA, sachant que je suis de ceux qui pensent qu'il faut appliquer, comme cela m'a été enseigné à la Cour des comptes, le coefficient aux estimations du ministère de la solidarité : on part de 1,5 milliard pour finir à 4,5 ! Avec, en sus, les 2 milliards inclus dans le plan de relance, nous arrivons à un ...

Je pourrais également rappeler les abîmes face auxquels nous a laissés, en 2002, le dernier gouvernement socialiste Nemo auditur propriam turpitudinem allegans, j'en conviens tout à fait, mais félicitons simplement le Gouvernement d'avoir pris des mesures ponctuelles, pratiquement sans incidences sur 2010 et qui préservent notre crédibilité p...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les arguments développés par notre collègue. Comme l'a rappelé M. le ministre, ils n'ont rien de constitutionnel, mais c'est la loi du genre Venons-en au fond de sa démonstration. Quelle est la critique ? Toujours la même : ce plan de relance serait unijambiste, pour reprendre l'expression de nos collègue...

Vous ne critiquez pas trop le volet investissement, mais vous le jugez faible. Ce n'est pas exact. Je vous donne les chiffres. Pour les entreprises publiques, quatre milliards pour EDF, La Poste, la RATP ; pour EDF, cela représente 20 % d'augmentation par rapport à la moyenne triennale. EDF investit à peu près douze milliards d'euros par an ;...

Je cite le texte de votre article : « inexistant ». Vous pourriez apparemment avoir raison puisque, sur les 26 milliards d'euros, 2 milliards concernent le soutien au pouvoir d'achat sous différentes formes. Mais vous avez tort parce que vous oubliez les mesures du projet de loi de finances, qui a été voté,

notamment le milliard et demi qui vise à financer le RSA et qui atteindra progressivement les 2 milliards, voire 2,5 milliards, compte tenu des difficultés sociales.

Nous verrons cette question plus tard. Surtout, vous évitez de parler des mesures votées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, notamment celles qui concernent la revalorisation du minimum vieillesse et des petites pensions de réversion, revalorisation qui explique la très forte hausse en 2009 plus 6,1 % de l...

laquelle s'élèvera à 191 milliards d'euros en raison d'une augmentation de 12 milliards. Si vous ajoutez à ces 12 milliards d'euros, 1, voire 2 milliards de montée en charge du RSA et les deux milliards déjà prévus, nous arrivons à 16 milliards d'euros de revalorisation du pouvoir d'achat. Vos propos ne sont donc ni équitables ni équilibrés. ...

Je ne comprends toujours pas les critiques de nos collègues socialistes. Vous appartenez, chers collègues, à un mouvement européen qui s'est concerté à Madrid. Je lis les journaux. Qu'en est-il ressorti ? Que vous proposiez de soutenir l'investissement public. Sur ce point, il n'y a pas grand débat. Et votre ami Gordon Brown fait la même chose....

D'autre part, il baisse de deux points le taux général de la TVA. J'ai cru comprendre que ce n'était pas du tout la position des socialistes européens, puisque ceux-ci veulent des baisses de taux ciblées.

C'est dans votre article, chers collègues. Quant à l'Allemagne, je vais y venir. Vous trouvez que le plan est insuffisant quant à son montant. Mais il est de combien, le plan de M. Brown ?

Non, de 26 milliards ! C'est donc le même ordre de grandeur, puisque les PIB français et britanniques sont à peu près les mêmes. Nous nous sommes tous calés sur la demande de la Commission européenne approuvée par les gouvernements européens de faire un effort de 1,2 % du PIB. Nous sommes bien à 1,2 %. Pour ce qui est du plan allemand, il ...

Je rappelle que le PIB de l'Allemagne n'est pas de 2 000 milliards, comme le PIB français ; il se situe autour de 2 600 ou 2 700 milliards. Le plan allemand correspond donc à un effort moins important que le plan français. Et que je sache, vos amis sociaux-démocrates allemands se sont mis d'accord avec la CDU-CSU sur un bloc de mesures, mais q...

D'autre part, il ne semble pas que nos amis allemands préconisent, comme le font vos amis britanniques, une baisse générale du taux de TVA. C'est une énorme erreur. Pourquoi ? Parce que cette baisse ne peut pas être ciblée. Et en plus, M. Brown la décide pour deux ans. Bonjour les dégâts quand, dans deux ans, il relèvera le taux de deux points !

En outre, on ne peut pas dire que M. Brown ait beaucoup soutenu l'industrie britannique. Il croyait que la finance était une industrie, mes chers collègues. Il parlait d'ailleurs d'« industrie financière ».

Vous le prenez en exemple alors que le Royaume-Uni est l'illustration de la dérive du système. Alors, n'en faites pas trop avec M. Brown ! Car que va-t-il se passer ? Les importations de biens de consommation vont être massives. Alors que le Royaume-Uni a déjà une balance commerciale extrêmement dégradée, M. Brown va encore accentuer ce déficit...