Amendements de Charles de Courson

I. - Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant : «  A bis. Après les mots : « scientifique et technique » la fin de la première phrase du a du II est ainsi rédigée : « jusqu'à la validation technique d'un nouveau produit ou procédé, y compris la réalisation de prototypes de validation de conception. » II. - Compléter cet artic...

I. - Après l'alinéa 5 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « A bis. - 1° Le d du ter du II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de 10 millions mentionné au premier alinéa est majoré de 2 millions d'euros à raison des dépenses correspondant aux opérations confiées aux organismes mentionnés au d. » « 2° Les dis...

I. - Après l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : « Art. 200 quindecies - Il est institué un crédit d'impôt sur le revenu au titre des montants investis : « - soit dans le capital d'une entreprise exploitant un journal quotidien ou une publication de périodicité au maximum...

I. - Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « A bis - Dans le e bis du II les mots : « et de certificats d'obtention végétale » sont remplacés par les mots : « alors même que ces derniers ne sont pas liés à la réalisation d'opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche ; ». II. - Compléter cet article par ...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile Dont charges de personnel 0 0 Navigation aérienne Dont charges de personnel 0 119 448 989 90 683 989 Surveillance et certification Dont charges de personnel 0 725 000 Formation aéronautique Dont charges ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 de cet article : « Ce produit est réparti entre ces bénéficiaires par l'agent comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », après arrêté du ministre (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 de cet article : « Ce produit est réparti entre ces bénéficiaires par l'agent comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », après arrêté du ministre (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « pris par le ministre chargé du budget et par le ministre chargé de l'aviation civile » les mots : « conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « pris par le ministre chargé du budget et par le ministre chargé de l'aviation civile » les mots : « conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'aviation civile ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet amendement : « des parts régionale et départementale à l'exception des montants attribués aux départements dont le potentiel fiscal par habitant est au moins 1,5 fois inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des départements de métropole, » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 de cet amen...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet amendement : « des parts régionale et départementale à l'exception des montants attribués aux départements dont le potentiel fiscal par habitant est au moins 1,5 fois inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des départements de métropole, » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 de cet amen...

Après les mots : « phrase suivante : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article : « Il finance les matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique installés dans les aéroports. » Exposé sommaire : L'article 44 du présent projet de loi de finances prévoit la possibilité d'affecter une partie du produ...

Après les mots : « phrase suivante : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 de cet article : « Il finance les matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique installés dans les aéroports. » Exposé sommaire : L'article 44 du présent projet de loi de finances prévoit la possibilité d'affecter une partie du produ...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « septième » le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « septième » le mot : « neuvième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Compléter l'alinéa 2 de cet amendement par les mots : « ou départementale ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le bénéfice de cet amendement doit être étendu aux départem...

I. - Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après les mots : « versés par », insérer les mots : « les départements, ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le bénéfice de cet amend...

I. - Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après les mots : « versés par », insérer les mots : « les départements, ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le bénéfice de cet amend...

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 de cet amendement : « I. - Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « 16 %, qui » les mots : « 18 %, sous réserve que ces revenus soient distribués par les entreprises qui, au 1er janvier de l'année 2008, occupent moins de 250 personnes et ont un chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas 50 mill...

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet amendement : « des parts régionale et départementale à l'exception des montants attribués aux départements dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 1,5 fois le potentiel fiscal moyen par habitant des départements de métropole, » II. - En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 de cet amendement ...