Questions écrites de Chantal Robin-Rodrigo

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; réfugiés libyens. prise en charge

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés libyens. L'action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) rappelle que la France s'est engagée sous mandat de l'ONU dans une guerre en Libye au nom de la « responsabilité de protéger ». Plus de 800 000 personnes ont fui ce pays depuis...

Thèmes : consommation ; INC ; publications. 60 millions de consommateurs. perspectives

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la disparition de la revue 60 millions de consommateurs éditée par l'Institut national de la consommation. En effet, le...

Thèmes : défense ; armée ; essais nucléaires. conséquences. Mururoa

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de l'affaissement programmé de l'atoll de Mururoa. En effet, l'Association des vétérans des essais nucléaires s'inquiète du devenir de l'atoll de Mururoa qui, après 138 essais nucléaires souterrains pourrait en partie s'enfoncer...

Thèmes : tourisme et loisirs ; offices de tourisme ; hébergements touristiques. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les règles relatives aux offices de tourisme. Les arrêtés du 12 janvier 1999 et du 12 novembre 2010 fixant...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des malades atteints de la maladie de Parkinson. En effet, selon les associations et notamment France Parkinson, on dénombre 150 000 personnes atteintes de cette maladie en France et il est diagnostiqué 14 000 cas nouveaux par an. Face à cette maladie mal connue, invalidante, ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. maladie de Charcot

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des malades atteints de la maladie de Charcot. En effet, elle touche à ce jour plus de 8 000 personnes en France et, pourtant, cette pathologie ne bénéficie d'aucun traitement efficace pour guérir la dégénérescence des neurones et de la moelle épinière qu'elle provoque. Actuel...

Thèmes : travail ; droit du travail ; Comité européen des droits sociaux. rapport 2010

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe en date du 23 juin 2010 portant sur les forfaits en jour et les astreintes. En effet, ladite décision, rendue publique le 14 janvier 2011, conclut à la violation par la France de la charte sociale européenne ré...

Thèmes : travail ; droit du travail ; Comité européen des droits sociaux. rapport 2010

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe en date du 23 juin 2010 portant sur les forfaits en jour et les astreintes. En effet, ladite décision, rendue publique le 14 janvier 2011, conclut à la violation par la France de la charte sociale européenne ré...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les mal-logés. Dernièrement à Paris, Les enfants de Don Quichotte ont installé une centaine de tentes pour « rendre visibles » les mal-logés sur les berges de la Seine. Elles ont été démontées quelques heures plus tard par la police, malgré les assurances reçus de cette même police de ne pas les déloger, et le cont...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du Cruiser OSR (cousin du Cruiser et du Cruiser 350) délivrée le 3 juin 2011 pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Cet insecticide systémique utilisé en enrobage de semences...

Thèmes : copropriété ; fonctionnement ; syndicat de deux copropriétaires. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le manque patent d'information sur les « copropriétés à deux personnes » lors d'une vente notariée. En effet, il est très surprenant de constater qu'au jour d'aujourd'hui que l'un des lots d'une « coproprié...

Thèmes : coopération intercommunale ; EPCI à fiscalité propre ; zones de montagne. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les modalités d'application de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, en particulier sur le volet intercommunalité. L'article 35 de la loi précise que le schéma départemental de coopération intercommunale prévoit ...

Thèmes : copropriété ; fonctionnement ; syndicat de deux copropriétaires. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'inorganisation actuelle des « copropriétés à deux personnes ». En effet, un trait commun à de nombreuses copropriétés à deux est qu'elles « vivent » dans un état d'inorganisation déplorable notoire. À ce ...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; résiliation. préavis. réglementation

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conséquences du passage du revenu minimum d'insertion (RMI) au revenu de solidarité active (RSA) concernant le délai de préavis applicable en cas de congé de locataires bénéficiaires du RSA. L'article 15...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des salariés du secteur de l'aide à domicile. Fin 2009, ils ont interpellé les employeurs pour dire leur refus de la nouvelle convention collective qui gomme le peu d'avantages qu'ils avaient. Ils espèrent une reconnaissance de leur ...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés rencontrées par les aides à domicile et leur nouvelle convention. La refonte des conventions collectives 83, 70, ADMR en une convention collective unique de la branche laisse les salariés de l'aide à domicile démunis. Selon les sy...

Thèmes : coopération intercommunale ; EPCI ; dotation d'intercommunalité. calcul

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la prise en compte de la redevance d'assainissement dans la détermination du coefficient d'intégration fiscale (CIF), élément essentiel dans le calcul de la dotation d'intercommunalité des EPCI. En effet, la dotation d'intercommunalité constitue ...

Thèmes : logement ; logement social ; financement

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le financement des logements sociaux. Le "désengagement de l'État" en matière de logement social, caractérisé par une baisse des crédits du ministère du logement est une réalité. L'ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine) et l'ANAH (Agence nationale d'amélioration de l'habitat) vont être financées par une parti...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. statistiques

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les nouveaux compteurs électriques LINKY. En effet la revue « Que Choisir » a publié dans sa revue de sep...

Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. En effet, elle n'est pas encore appliquée dans son intégralité. 12 mois après la parution du décret n° 2010-653 du 11 juin 2010, la commissio...