Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 51096 au Ministère du Logement
Question soumise le 2 juin 2009
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les mal-logés. Dernièrement à Paris, Les enfants de Don Quichotte ont installé une centaine de tentes pour « rendre visibles » les mal-logés sur les berges de la Seine. Elles ont été démontées quelques heures plus tard par la police, malgré les assurances reçus de cette même police de ne pas les déloger, et le contenu des tentes entassé pêle-mêle sous une passerelle. L'hiver se termine et, pour certains, les centres d'accueil mis à disposition pendant cette période dure de l'année vont fermer. Elle lui demande quelles mesures urgentes elle compte prendre pour donner un toit à tous ces laissés pour compte que sont les mal-logés.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation ambitieuse et partagée du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement de ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Ce service public doit répondre à la prise en charge sociale des personnes sans abri ou risquant de l'être quelle que soit la période de l'année et permettre de ne plus se trouver en situation de gestion de crise notamment à l'occasion de la période hivernale. Près d'un an après son lancement, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Ainsi, le principe du logement d'abord s'est traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logement accessible aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. Par ailleurs, la captation de logements vacants au moyen de l'intermédiation locative et la production de logements adaptés, comme les pensions de famille, doivent favoriser la fluidité de l'hébergement vers le logement et permettre ainsi aux ménages qui sont prêts d'accéder à cette forme de logement. Cet accès au logement est également rendu possible et favorisé grâce aux mesures exceptionnelles d'accompagnement des personnes ainsi qu'à celles permettant un meilleur accueil et une orientation adaptée aux besoins de la personne au travers de la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation (opérationnels avant le 1er novembre) qui doivent jouer un rôle central dans la réponse à apporter aux personnes à l'approche de l'hiver. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi exceptionnel d'un décret d'avance de 110 Meuros, puis de 63 Meuros en loi des finances rectificative, pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177), témoignent de la priorité donnée par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être. Pour l'année 2011, le budget s'élève à 1 203 Meuros pour l'ensemble du programme 177 et les crédits ont fait l'objet d'une délégation unique en début d'année afin de donner de la visibilité tant aux services déconcentrés de l'État qu'à l'ensemble du secteur associatif. Dans ce cadre, les services déconcentrés de l'État ont reçu instruction de développer la contractualisation afin de donner aux opérateurs une lisibilité sur les objectifs et moyens pour 2011 ; c'est une condition du bon déroulement de la campagne pour 2011 et une garantie d'une meilleure prise en charge des personnes sans abri.
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