Interventions de Catherine Vautrin

Nous nous sommes déjà amplement exprimés sur ce sujet. Le critère de poids, introduit par nos collègues sénateurs, ne nous paraît pas pertinent. L'amendement n° 1 vise donc à le supprimer.

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de renforcer les contrôles. C'était d'ailleurs le sens de nombreux amendements déposés en première lecture. L'obligation de détenir un chien, comme tout animal, dans des conditions dignes est à la fois ferme et claire : les infractions sont déjà sanctionnées. La mention proposée par l'amendement n° 6 ...

Il s'agit encore des conditions de détention indignes par les agents de sécurité. Seules des sanctions pénales, et étaient prévues. L'amendement n° 2 vise donc à prévoir d'abord des sanctions administratives.

, Nous avions déjà eu ce débat en première lecture et l'Assemblée avait rejeté un amendement similaire de M. Ciotti. De nombreux arguments avaient été échangés et Mme Gaillard, auteur d'un rapport d'information sur le sujet, avait indiqué que la lutte contre les trafics devait prendre d'autres formes missions prioritaires confiées aux douanes...

C'est un amendement de cohérence, qui vise à supprimer l'article 13 bis.

Très bien !

a souligné que l'on comptait 5 millions de particuliers employeurs, que cet amendement ne leur conférait aucun avantage particulier et qu'il leur reconnaissait simplement un statut, permettant le début de l'institutionnalisation d'une nouvelle forme d'emploi.

a souligné que son amendement avait une portée plus forte que celui de Mme Laure de la Raudière.

a estimé qu'il convenait d'organiser désormais les relations sociales dans l'entreprise sur des bases plus modernes que des seuils contraignants. L'amendement a été adopté. La commission a réservé l'article 13 (Simplification du fonctionnement des SARL) et l'article 14 (Simplification du fonctionnement des SAS), délégués à la commission des L...

, a rappelé que le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, déposé le 11 octobre 2007, arrive en fin de navette, au cours de laquelle il a subi des modifications importantes, destinées à renforcer aussi bien la prévention que la répression : renforcement des sanctions pénales...

, a approuvé ces remarques sur l'observatoire, qui n'aura d'intérêt que s'il recense précisément les morsures et les circonstances des accidents. Les ministères de l'intérieur et de l'agriculture se sont engagés à ce que le décret d'application mette en oeuvre cette exigence.

a indiqué que les parlementaires UMP ont constitué des groupes de travail sur le rapport Attali dont ils souhaitent ajouter, par voie d'amendement, certaines propositions au projet de loi de modernisation de l'économie. Ils partagent, notamment, l'analyse de M. Jacques Creyssel sur les business angels et réfléchissent sur le sujet. Ils considèr...

, présidente, a indiqué que la commission n'aurait à examiner que l'article 1er du projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, ce dernier restant seul en discussion, après que le Sénat a validé l'ensemble des autres dispositions du texte adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale.

, présidente, a fait remarquer qu'aucun amendement concernant les dispositions de cet amendement de M. André Chassaigne adopté en première lecture n'avait été déposé en commission par des membres de la majorité.

a rappelé que la commission des affaires économiques allait commencer, à partir du 14 mai, l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie adopté le 28 avril par le conseil des ministres. Le texte comprend de très nombreuses dispositions, dont une, très débattue, sur la négociabilité des conditions générales de vente, sujet de la table...

a fait remarquer que le texte de modernisation de l'économie est d'origine gouvernementale.

a souligné que plusieurs éléments sont à examiner derrière la notion d'urbanisme commercial. Le premier est l'aménagement des entrées de ville compte tenu de l'application du droit commun de l'urbanisme sur ces zones. Le deuxième est la question des seuils, sur laquelle se prononçaient les élus en fonction des bassins de vie et pour laquelle se...

a mentionné un élément qui n'a pas été évoqué jusqu'à présent mais dont il faut tenir compte, à savoir le fait qu'un Français sur trois effectue aujourd'hui ses achats sur Internet, ce qui bouscule la notion de bassin de vie et même la question de l'ouverture des commerces le dimanche.

Bien sûr !

Quel exemple mal choisi, en effet, venant des bancs de l'opposition ! Il fallait oser !