Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Bien sûr !
C'est sûr !
Cela ne règle pas le problème !
Excellente intervention !
Je l'ai auditionnée !
Bien sûr !
Tout à fait !
Très bien !
, rapporteure. C'est le bon sens !
J'ai moi-même auditionné M. Varlet !
Très bien !
Il s'agit d'une très bonne initiative. Nous avons beaucoup parlé dans la discussion générale de l'ordre dans lequel nous voulions appréhender les choses. Commençons en effet par cette mission d'information. Elle permettra de déterminer les outils dont nous pourrons avoir besoin demain. Je crois donc que l'article 1er A est sans objet et que le ...
Avis favorable de la commission.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Nous comprenons l'objectif, qui est d'aider le maire qui se retrouve seul, notamment en milieu rural, pour capturer un chien dangereux. Pour autant, il nous paraît extrêmement difficile de prévoir l'intervention systématique des forces de gendarmerie. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement de précision.
Favorable.
Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 2 car, dans quelques minutes, nous allons examiner un amendement, n° 83 troisième rectification, qui a pour objet de créer le permis de détention de chien et qui reprend l'ensemble des éléments de cet article. Le malheur veut qu'on évoque la suppression de l'article avant même d'avoir examin...
Défavorable.
La commission est favorable à l'amendement 83 troisième rectification. Le sous-amendement que je propose a pour but de rectifier une erreur matérielle et de rédiger ainsi l'alinéa 9 de l'amendement: « 3° L'identification du propriétaire du chien et de ce dernier en application de l'article L.212-12-1 » du code rural.
