22303 interventions trouvées.
a remercié le ministre, au nom du groupe UMP, d'avoir associé les parlementaires au travail européen. Les enjeux sont particulièrement importants alors que la France s'apprête à présider l'Union européenne et que l'échéance de 2013 se profile. Les acteurs de terrain ont apprécié la méthode de travail initiée par le Gouvernement ; ils souhaiten...
a remercié le ministre, au nom du groupe UMP, d'avoir associé les parlementaires au travail européen. Les enjeux sont particulièrement importants alors que la France s'apprête à présider l'Union européenne et que l'échéance de 2013 se profile. Les acteurs de terrain ont apprécié la méthode de travail initiée par le Gouvernement ; ils souhaiten...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les difficultés inextricables que rencontrent certains syndicats intercommunaux ou mixtes, maîtres d'ouvrage de travaux d'extension de réseau de distribution d'électricité, lorsq...
Pour m'être livrée au même exercice que vous, monsieur Dominique Bussereau, je n'aurai pas la cruauté de souligner l'insuffisance de votre réponse. J'insiste pourtant sur le fait que nous sommes confrontés à un problème d'application de la loi. Il est tout de même gênant que nos préfectures ne soient pas en mesure d'appliquer ce que le législa...
a remercié M. Andris Piebalgs pour l'ensemble de ses réponses. Elle souhaite par ailleurs connaître son point de vue sur les groupements d'achats. Quels sont en outre les efforts réalisés par la Commission pour encourager la recherche, notamment sur la capture et le stockage du CO2 ? Quelles incitations peuvent-elles être envisagées ?
a remercié M. Andris Piebalgs pour l'ensemble de ses réponses. Elle souhaite par ailleurs connaître son point de vue sur les groupements d'achats. Quels sont en outre les efforts réalisés par la Commission pour encourager la recherche, notamment sur la capture et le stockage du CO2 ? Quelles incitations peuvent-elles être envisagées ?
Tout à fait : c'est très important.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les accidents dramatiques de la fin de l'été ont de nouveau mis l'accent sur le danger que peuvent représenter certains chiens. Le risque est réel. Depuis 1989, il y a eu trente décès consécutifs à des morsures de chien, sans compter, bien évidemment, les nombreuses personnes bles...
Je crois en effet que le texte qui nous est soumis touche à un domaine particulier, celui de la prévention des accidents. Il nous faudra encore aborder, car elle le mérite, la question de l'organisation de la filière : je pense aux éleveurs et à tous les acteurs. L'objet de la mission sera de proposer des réponses. Pour revenir au texte du Gou...
L'enjeu posé est celui des chiens « mordeurs », c'est-à-dire potentiellement tous les chiens. Le fait que tout chien « mordeur » doive faire l'objet d'une évaluation comportementale est un élément de prévention essentiel. J'insiste d'ores et déjà, madame la ministre, sur l'importance des décrets d'application, notamment pour ce qui concerne les...
Toutes les morsures seront inscrites dans un fichier central canin, qui permettra de savoir si un chien a déjà mordu. Je voudrais d'ores et déjà, avant la discussion des articles, faire un commentaire sur le critère du poids. Nos collègues sénateurs ont institué un seuil de trente kilos. Nous ne partageons pas leur analyse, d'ailleurs tous les...
J'aimerais pour ma part que nous parvenions dans notre pays à mettre en place une information systématique destinée à toute personne qui achète un chien, afin de la responsabiliser et de lui apporter quelques conseils en matière de comportement et d'éducation. Il faut également informer le grand public, dans un pays où une famille sur trois es...
C'est un point important en effet !
Tout à fait !
En effet !
C'est vrai !
Bien sûr !
Tout à fait !
C'est exact.