Interventions de Catherine Vautrin

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports, mais elle concerne également l'aménagement du territoire. Je voudrais en effet attirer votre attention sur la situation particulière de Reims qui, en moins de dix ans, aura vu arriver deux infrastructures majeur...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Si RFF a engagé une campagne de mesures, vous imaginez bien que c'est sur l'insistance de nombreux élus concernés par le tracé de cette ligne !

Par ailleurs, si la mesure moyenne est effectivement de 62 décibels, elle est calculée entre six heures et vingt-deux heures. Au moment où le TGV passe et vous réveille, il ne produit pas 62 décibels, et c'est ce sur quoi nous devons continuer à travailler. Je ne doute pas que le premier texte à faire suite au Grenelle de l'environnement nous d...

a estimé que les conditions générales de vente doivent conserver leur fonction de socle de la négociation, de façon à favoriser l'équilibre des obligations contractuelles. Il sera nécessaire de préciser les modalités de vérification des engagements de chacun.

a souligné l'intérêt de la démarche globale du rapporteur, notamment parce qu'elle fait figurer tout le plan d'assaire sur une convention unique, M. François Brottes faisant remarquer que le distributeur devrait supporter le coût de ces services d'animation commerciale.

a appuyé ce point de vue et jugé qu'il fallait concilier la sécurité des fournisseurs sur la durée pour la prise en compte des impondérables.

a indiqué que l'accessibilité du foncier était une question importante dans de nombreuses villes. Or, on constate que, lorsque l'Etat quitte un site, notamment militaire, entraînant de ce fait une perte d'activité pour le territoire sur lequel il était implanté, il s'avère impossible d'utiliser les terrains afférents, ceux-ci n'étant pas dépoll...

a répondu que telle n'était pas l'intention de l'amendement qui se bornait à prévoir que la dépollution puisse effectivement avoir lieu, en échange de quoi l'acquéreur bénéficiait d'une diminution du coût de l'achat des terrains correspondant aux frais de dépollution : ceux-ci restent donc bien à la charge de l'Etat. Il s'agit d'un simple jeu d...

a considéré que cet amendement répondait à une demande forte des écoles de la deuxième chance en faveur d'une plus grande ouverture de leurs sources de financement et constituait donc une proposition intéressante.

a estimé que cet amendement répondait tout particulièrement aux besoins de redynamisation de certains territoires et qu'il ne faisait qu'appliquer une juste symétrie avec ce que l'Etat exige des entreprises privées lorsqu'elles quittent un territoire donné. Cet amendement ouvre un débat indispensable qui doit pouvoir être évoqué en séance.

a présenté un de ses amendements devant intervenir plus tard dans la discussion mais poursuivant le même objectif : il s'agit de permettre à l'Autorité d'interdire l'implantation de commerces, mais également obliger des enseignes à céder des magasins, l'équipement commercial soulevant à l'évidence non seulement des problèmes de surfaces mais au...

a précisé que cet amendement, à travers la notion de « menace sur la concurrence », avait vocation à englober celle que font peser les centrales d'achat.

a estimé qu'il fallait avancer dans un domaine où les lois successives ont montré leurs limites. La suppression des seuils peut être une solution mais uniquement à terme. En attendant, il faut une approche transitoire impliquant une nouvelle composition des CDEC, rendant au maire le pouvoir d'être un acteur sur le territoire de sa commune. A ce...

a estimé que cet amendement serait porteur de modernisation, tout en constituant une garantie complémentaire par rapport au droit de préemption en faveur duquel la Commission s'est déjà prononcée, compte tenu du fait que ce dernier dispositif ne sera pas efficace dans tous les cas.

Comme vient de le rappeler Mme la ministre, les morsures, notamment de jeunes enfants, constituent des accidents malheureusement relativement fréquents ; c'est pourquoi le Gouvernement et plusieurs d'entre nous ont souhaité élaborer un texte articulant prévention et protection des personnes contre les chiens dangereux. L'objectif de ce projet ...

Exactement !

La notion de « permis » a l'avantage d'être connue de nos concitoyens. En outre, elle est cohérente avec la responsabilisation que nous souhaitons mettre en avant : elle suggère en effet, de façon claire, que le chien peut être potentiellement dangereux. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 4 ainsi que, par cohérence, à l'amend...

Mais non, nous étions contre ces deux amendements !

Pardon, je pensais que vous demandiez qui était contre.

Soit, nous y reviendrons en fin de discussion.