Questions écrites de Catherine Quéré

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conclusions du congrès départemental de l'association des déportés et internés, résistants et patriotes de la Charente-Maritime. Leur inquiétude porte notamment sur les décisions politiques qui vont à l'encontre du projet de société du Conseil national de la Résistance, construit av...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; prothèses dentaires. provenance. coûts. information des patients

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des chirurgiens-dentistes concernant l'article 57 de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Les dispositions de cet article prévoyaient la transparence de l'information des patients sur la fourniture des dispositifs médicaux. Or, l'ordonnance du 11 mars 2010 supprime cette obl...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences du revenu de solidarité active sur les autres prestations (allocations de logement, CMU complémentaire...). Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises afin de préserver la cohérence de l'ensemble des dis...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; conditions d'attribution

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur différentes questions qui se posent avec la mise en place du RSA. De nombreuses aides sociales complémentaires, financées par les municipalités ou les départements ou autres collectivités territoriales, étaient dans de nombreux cas réservées aux bénéfic...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, 44 associations et fédérations représentant les quatre cham...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse de 9,5 % du prix du gaz qui est la plus forte jamais constatée. Les foyers se chauffant avec cette énergie devront payer en moyenne 85 euros de plus par an. Entre 2003 et 2008, le prix du gaz a augmenté de près de 25 % pour les particuliers. Cette flambée paraît d'autant plus inj...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support d'ACI demandent que la s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des généalogistes face à la possibilité, évoquée par le rapport Ory-Lavolée intitulé « Partager notre patrimoine culturel », de mettre en place des licences payantes pour la réutilisation des données d'archives publiques. La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures ...

Thèmes : transports aériens ; pilotes ; exercice de la profession. conditions d'âge

Mme Catherine Quéré rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des transports que le Parlement a, lors du débat relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté un amendement repoussant à 65 ans l'âge limite d'exercice de la profession de pilote (personnel navigant technique) dans le transport public. Il avait alors judicieusement subordonné sa mise en oeuvre à la vérific...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les retraités de l'artisanat et du commerce. L'Union nationale de retraités des professions indépendantes s'inquiète ainsi de faire face aux difficultés croissantes rencontré...

Thèmes : agriculture ; agriculteurs ; suicides. lutte et prévention

Mme Catherine Quéré alerte M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le taux de suicide alarmant chez les agriculteurs. Ceux-ci sont particulièrement soumis à la pression des banquiers ou des fournisseurs. Ils ont d'ailleurs manifesté en avril à Paris, soutenus par la FNSEA, afin d'exprimer leur mécontentement. Par conséquent, elle aimerait savoir ce que compte faire...

Thèmes : enseignement agricole ; financement ; crédits affectés. transfert

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des fédérations de l'enseignement agricole (l'UNMFREO, l'UNREP et le CNEAP) quant à l'éventualité d'un transfert des crédits de l'enseignement agricole. Ces crédits, qui relevaient du programme n° 143 de la mission interministérielle « enseignement scolaire », p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : personnel ; carrières. reclassements. bilan et perspectives

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions de mise en place du nouvel espace statutaire (NES) avant le 31 décembre 2011 et sur la reconnaissance des métiers et filières du ministère. Un décret « coquille », pub...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse inquiétante du nombre de médecins, surtout en zone rurale. La relève médicale en zone rurale semble vouée à une disparition prochaine, avec le spectre d'un véritable désert médical entraînant les grandes difficultés d'accès aux soins qui en découlent. Elle lui indique que la loi du 21 juillet 2009 ...

Thèmes : élevage ; volailles ; poules pondeuses. politiques communautaires

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la directive n° 1999/74/CE qui prévoit l'interdiction de l'élevage en cage traditionnelle à compter du 1er janvier 2012. Cette directive fragilise la filière "oeuf" française qui est pourtant le premier producteur de l'Union européenne. En effet, elle impose aux éleve...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équipements mén...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres musicales. montant. augmentation

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE. Cette décision, prise par la commission du ministère de la culture et de la communication en janvier 2010, répond à l'attente des interprètes et producteurs qui souhaitaient un réajustement de leur rémunération par rapport à celle des auteurs ...

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. innocuité

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vaccination contre l'hépatite B. Cette dernière représente un des principaux problèmes de santé publique dans le monde : environ 350 millions de personnes sont porteuses chroniques du virus. L'hépatite B est d'ailleurs considérée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En France, il y aurait 300 00...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport publié le 1er juin 2010 par l'UFC-Que choisir qui dénonce la flambée des frais bancaires entre 2004 et 2009. Selon un membre de l'association, "depuis 2004, on ne voit pas de réels progrès car les tarifs sont toujours aussi illisibles, même pour les nouveaux tarifs rajoutés ces ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution des frais bancaires. L'association de consommateurs UFC-Que choisir a dénoncé la dérive de ces derniers dans un rapport publié le 1er juin 2010. En effet, avec des brochures comptant en moyenne 24 pages et 303 prix, "comparer les tarifs relève du parcours du combattant", soulig...