Questions écrites de Catherine Quéré

Thèmes : arts et spectacles ; travailleurs du spectacle ; intermittents. statut

Mme Catherine Quéré interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les délais d'instruction de certains dossiers d'intermittents du spectacle. En effet, les audits réalisés pour étudier les situations des intermittents sont très longs ; des dossiers sont parfois bloqués plus de deux ans sans qu'aucune information ne soit donnée au...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le devenir des missions locales qui ont pour objectif d'accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion, de développer localement de nouvelles solutions d'insertion et de mettre en oeuvre des politiques publiques d'insertion des jeunes. Présentes ...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la condition des personnes âgées dépendantes qui sont accueillies dans les services de long séjour des établissements hospitaliers. En effet, le « papy-boom » et l'arrivée massive de retraités vont entraîner d'ici vingt ans une affluence en masse dans les services de long séjour. Ces personnes doivent pouvoi...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

Mme Catherine Quéré alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation précaire des personnes de plus de cinquante ans qui sont à la recherche d'un emploi. En effet, les différentes mesures mises en place pour inciter les entreprises à embaucher ce « type » de demandeur d'emploi n'ont pas produit l'effet attendu. Les « quinquas » représentent pour la n...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie. En décembre 2008, sous l'égide du ministère, un comité de suivi, réunissant la direction générale de l'enseignement supérieur, la conférence des présidents d'université et l'Association des directeurs d'IUT, a été chargé de défini...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes des étudiants et personnels des instituts universitaires de technologie (IUT) concernant les conséquences de l'application de la loi de réforme des universités. L'application de la loi "libertés et responsabilités des universités" (LRU) remet en effet en cause l'aut...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

Mme Catherine Quéré alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation importante du nombre de suicides dans les prisons. Selon les données recueillies par l'OIP, 38 suicides ont été dénombrés depuis le 1er janvier 2009 dans les prisons françaises. Sur la base d'une équipartition, ce chiffre correspondrait à un nombre annuel d'environ 151 suicides en 2009, qui signifiera...

Thèmes : droit pénal ; instruction ; réforme. perspectives

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'éventuelle suppression du juge d'instruction. En effet, cette annonce récemment évoquée perturbe et inquiète fortement les victimes de l'amiante et leur famille. Contrairement à ce projet, elles pensent qu'il serait plus rationnel, en particulier sur les dossiers sensibles, de renforcer les moyens m...

Thèmes : traités et conventions ; accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican ; laïcité. respect

Mme Catherine Quéré alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'accord signé entre l'État français et le Saint Siège le 18 décembre 2008 et concernant la reconnaissance des grades et diplômes de l'enseignement supérieur catholique. Selon cet accord, les diplômes délivrés par les instituts catholiques contrôlés par le Vatican seront reconnus en France au même titre que les...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

Mme Catherine Quéré alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la production porcine. Les éleveurs de porcs sont aujourd'hui à bout de souffle. Les dépôts de bilan se multiplient dans les élevages et les conséquences de cette crise sans précédent menacent toute la filière. Des milliers d'emplois sont en jeu. Par conséquent, elle souhaite connaître les mesures que le G...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante. Des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante vivent sous le seuil de pauvreté, et ce malgré la revalorisation de 5 % de l'allocation aux adultes handicapés (...

Thèmes : TVA ; taux ; espaces verts. travaux d'urgence

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences des deux tempêtes successives qui ont touché notre territoire en ce début d'année 2009. Plusieurs départements ont été frappés par ces phénomènes météorologiques désastreux pour notre pays. Aujourd'hui, de nombreux travaux d'urgence sont à effectuer : des arbres dangereux,...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'évolution du crédit d'impôt accordé pour l'installation des pompes à chaleur (PAC). La loi de finances pour 2009 a restreint le champ d'application du crédit d'impôt des PAC en le maintenant pour les seules PAC air/eau. Afin de continuer à encourager, par une fiscalité avanta...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. En effet, la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État, prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, bouleverse significativemen...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'entrée en application de la LRU, particulièrement sur le volet concernant les IUT. En effet, cette loi prévoit que les IUT ne recevront plus leur dotation directement (aussi bien financière et humaine) de l'État mais de leur université de tutelle. En raison des difficultés financières ...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. viandes

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse du coût de la viande. Le prix de la viande n'a cessé d'augmenter ces vingt dernières années dans les rayons, dénonce l'association UFC-Que choisir. S'appuyant sur trois types de viandes, boeuf, porc et volaille, une enquête de l'association, menée entre 1990 et 2008, montre un important décala...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; CRPF. perspectives

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Ces derniers sont chargés, entre autres organismes, de la gestion de la forêt privée française. La révision générale des politiques publiques (RGPP) prévoit de remettre en cause ce dispositif, malgré la signature d'un contrat d'objectifs ...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

Mme Catherine Quéré interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications de la Fédération des associations des conjoints survivants (FAVEC), à savoir : porter de 54 à 60 %, quel que soit l'âge, le taux de la pension de réversion des personnes les plus modestes (total des pensions inférieur à 800 euros), porter à 800 euros le monta...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; retraités. perspectives

Mme Catherine Quéré interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité d'une part sur la revalorisation tardive des petites retraites et d'autre part sur la prime de 200 euros promis par le président de la République au cours du 1er trimestre 2008. Aujourd'hui, on estime à plus de 600 000 le nombre de personnes ne bénéficiant que du minimum vieillesse...

Thèmes : justice ; tribunaux des affaires de sécurité sociale ; suppression. conséquences

Mme Catherine Quéré attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences que pourrait avoir la suppression de tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS). En effet, le ministère de la justice envisage la suppression de plusieurs dizaines de ces tribunaux. Cette réforme prévue, pour le moment, sans concertation avec les principaux intéressés et leurs ...