Catherine Quéré
Question N° 51289 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 juin 2009
Mme Catherine Quéré interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les délais d'instruction de certains dossiers d'intermittents du spectacle. En effet, les audits réalisés pour étudier les situations des intermittents sont très longs ; des dossiers sont parfois bloqués plus de deux ans sans qu'aucune information ne soit donnée aux personnes concernées. Ainsi, elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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