Catherine Quéré
Question N° 11329 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 novembre 2007
Mme Catherine Quéré alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation précaire des personnes de plus de cinquante ans qui sont à la recherche d'un emploi. En effet, les différentes mesures mises en place pour inciter les entreprises à embaucher ce « type » de demandeur d'emploi n'ont pas produit l'effet attendu. Les « quinquas » représentent pour la nation un formidable vivier de savoirs-faire, de compétences, et la plupart du temps ce sont des personnes disponibles immédiatement donc intéressantes pour les employeurs. Mais la réalité quotidienne est tout autre pour ces personnes ; trop souvent, les responsables d'entreprise ne désirent pas les employer, pour des raisons salariales ou autres, il leur est plus simple d'embaucher de jeunes diplômés peu exigeants en termes de salaire pour leur premier poste. Ainsi il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet afin que les plus de cinquante ans se sentent de nouveau utiles pour leur pays.
Réponse émise le 9 juin 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a été appelée sur l'emploi des seniors. Dans le cadre du « Rendez-vous 2008 » sur les retraites, le Gouvernement a confirmé et amplifié sa mobilisation dans ce domaine. Les mesures annoncées au printemps 2008 et adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 en portent témoignage : libéralisation totale du cumul emploi-retraite pour les personnes ayant dépassé l'âge de 65 ans ou ayant atteint l'âge de 60 ans et disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ; augmentation de la surcote qui sera portée à 5 % par année accomplie après 60 ans et au-delà de la durée d'assurance, nécessaire ; création d'un dispositif d'accord en faveur de l'emploi des salariés âgés ; réforme du régime des mises à la retraite d'office. S'agissant du dispositif de départ anticipé pour carrières longues adopté en 2003 sous le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, il a été reconduit au-delà de 2008 dans le cadre du « Rendez-vous sur les retraites ». Par ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a donné lieu à l'adoption d'un dispositif invitant les entreprises et les branches à conclure des accords en faveur de l'emploi des salariés âgés. Ce dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
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