Interventions en hémicycle de Catherine Quéré

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la place et le rôle de la chasse dans les politiques rurales et environnementales ne sont plus à démontrer. Nous pouvons même affirmer que la chasse est un atout de la ruralité. C'est une activité démocratique et populaire, qui garantit à la fois un réel brassage social et une bonne gestion des ress...

même si je reconnais que tout est perfectible et qu'on ne peut que soutenir tout ce qui peut « permettre aux chasseurs l'accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions », pour reprendre les termes de l'exposé des motifs de la proposition de loi. Nous devons désormais parvenir à stabiliser utilement le dispositif réglementaire ...

Et pervers !

Je vais essayer de ne pas répéter ce que vient de dire notre collègue Mallot, qui s'est montré brillant, comme à son habitude.

Pour ma part, je veux insister sur la situation des personnes âgées, qui y regardent à deux fois avant de s'acheter des lunettes (Sourires)

de même que les familles à revenus modestes, car les lunettes sont très chères et extrêmement mal remboursées. Le fait que certaines personnes soient obligées de renoncer à s'acheter des lunettes pose de gros problèmes en matière de santé, mais aussi de sécurité, si l'on songe par exemple à la conduite automobile. Il me paraît donc très grave...

Pour ces raisons, nous vous demandons de maintenir la TVA à 19,6 % pour les ventes de lunettes. Faire passer ce taux à 20,2 % serait une mesure injuste, inefficace et dangereuse. (Les amendements identiques nos 644 à 653, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous avons été plusieurs, entre hier soir et aujourd'hui, à vous demander de revenir sur votre décision de mettre en place la TVA sociale. Vous êtes restés sourds à nos arguments, alors que, j'en suis certaine, beaucoup d'entre vous savent que cet impôt est le plus injuste qui soit. Présenter une réforme aussi grave en toute fin de législature ...

Si cette réforme est si efficace, pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour la faire voter ? Pourquoi ne vouloir l'appliquer qu'en fin d'année 2012 ? Difficile de le comprendre ! Pour les classes populaires et moyennes, c'est un coup de massue. Après les franchises médicales, les taxes sur les mutuelles, les ordinateurs et les boissons sucré...

Madame la ministre, depuis plusieurs années, le Président de la République et les membres du Gouvernement n'ont cessé de répéter qu'ils n'augmenteraient pas les impôts. Qu'ont-ils fait ? Ils ont multiplié les nouvelles taxes plus de trente-cinq touchant tous les Français, et notamment les plus modestes d'entre eux. À partir de là, il n'y a...

C'est faux !

C'est vrai !

Personne n'a jamais dit cela !

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord insister sur l'esprit de la proposition de loi que j'ai eu l'honneur de défendre au nom du groupe socialiste. Modeste dans son exposé des motifs et dans la simplicité des articles, elle n'a pour unique but que de ré...

L'article 15 bis, adopté par le Sénat, prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur la refonte de la fiscalité sur les boissons alcoolisées. On ne peut que constater qu'il existe entre elles, en effet, des inégalités du point de vue de leur taxation. Mais ce qui me fait très peur, avec ce rapport, c'est qu'il risque de mett...

Je suis sûre que ce rapport sur la refonte de la fiscalité préconisera plutôt une hausse des taxes les moins élevées, notamment sur le vin, et non une baisse des moins élevées. Tout le monde va se retrouver avec des taxes énormes. Je n'ai jamais vu le Gouvernement baisser des taxes. Ce sont plutôt ceux qui n'en payent pas qui vont subir une aug...

Avec cet amendement, monsieur le rapporteur, vous souhaitez étendre l'assiette de la cotisation sur les alcools aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 18 % au lieu de 25 % actuellement, soit une augmentation de la taxe de 44,8 %. Cette hausse est tellement inouïe que certaines personnes ne veulent pas le croire. Cette disposition conc...

Je suis désolée d'être toute seule à m'élever contre ces amendements. Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre sur les incohérences et les injustices de ces augmentations, qui sont extrêmement préjudiciables pour nos filières. Nous entendons souvent le Gouvernement parler de compétitivité. Or ce sont les petites entreprises qui vont...

Ce que vous venez de dire est très grave, monsieur le rapporteur. Bien sûr, les grandes maisons exportent en Chine, à Hong Kong ou aux États-Unis. Mais vous oubliez tous les petits producteurs sur nos territoires, qui n'ont ni les moyens ni les possibilités d'exporter

et qui représentent pourtant un secteur économique important. Je pourrais vous donner les chiffres ! Je trouve scandaleux qu'on parle seulement de l'exportation. Quant à l'alcoolisme des jeunes, il n'est pas dû, à mon avis, aux spiritueux. Je pense qu'une enquête approfondie pourrait le démontrer.