Interventions en hémicycle de Catherine Quéré
247 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la présente proposition de loi vise à supprimer deux discriminations injustifiables que comporte notre droit en matière de répression des injures, diffamations et provocations à la discrimination, la haine et la violence. Première discrimination : le délai de prescription...
Ils m'ont écrit !
Après avoir remercié tous les orateurs qui se sont exprimés, je voudrais répondre plus particulièrement à M. Kert. Le SPM Syndicat de la presse magazine nous a envoyé une contribution écrite dans laquelle il est affirmé, en gras et en lettre capitales, que la presse n'a pas été entendue. La presse doit de vérifier ses informations : cette a...
Vous aurez l'occasion de me répondre. Pour ma part, je n'en ai pas trouvé et, je vous le rappelle, il est assez évident que les dispositions sont anticonstitutionnelles. Enfin, vous m'avez accusée de ne pas avoir bien conscience de la portée de l'article 1er. Non seulement je sais très bien ce que j'ai écrit, mais je l'ai clairement expliqué d...
C'est dur !
Je rappelle que l'article 1er vise à mettre fin à une différence de traitement injustifiable, qui concerne plus spécifiquement le délit de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence. J'ai auditionné sur ce point Mme Anne-Marie Sauteraud, vice-présidente de la dix-septième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance ...
Je n'ai pas dit le contraire !
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements comme aux suivants.
Amendement rédactionnel.
Tout à fait !
Quelle honte !
C'est une femme qui dit cela
Elle est gâtée ! (Sourires.)
Nous avons des certitudes, plutôt !
Mais ce n'est pas de la fraude !
Je souhaite soutenir l'amendement n° 633 rectifié de notre collègue Raison. non seulement le nombre de personnes qui bénéficie de ce privilège est estimé à une centaine de milliers, dont la plupart sont âgées de plus de soixante-quinze ans, mais, surtout, la perte de ce privilège est extrêmement mal vécue par ces anciens exploitants agricoles d...
Il faut savoir que les travaux demandés dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques sont obligatoires. Lorsque des personnes à faibles revenus se trouvant, sans avoir rien demandé, dans des zones à risques ne peuvent faire ces travaux, elles ne sont pas assurées. En cas de catastrophe, pour elles, c'est double, triple, voir...
