Questions écrites de Catherine Génisson

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; remboursement. prévention de la bronchiolite

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des responsables de l'association SOS PREMA, qui oeuvre pour l'amélioration du cadre de la prématurité en France, inquiétudes liées aux menaces pesant sur le remboursement du synagis. Le synagis, traitement contre la bronchiolite est administré à 6 00...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la revendication de nombreux étudiants en histoire, histoire de l'art d'une gratuité des musées publics et monuments nationaux pour tous les étudiants. Les conditions de vie et d'études des étudiants en France sont très difficiles et sans cette gratuité les étudiants ont beaucoup de mal à accéd...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; forfait soins. mise en oeuvre. perspectives

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des fabricants de dispositifs de soins médicaux liées à l'application de l'article 88.2 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Applicable au 1er janvier 2008, cet article prévoit la réintégration de certains dispositifs médicaux da...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce de détail ; bricolage. délais de paiement. réglementation

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le projet gouvernemental de fixer des délais de paiement maximum de soixante jours dans le cadre du futur projet de loi de modernisation de l'économie, ce qui provoque des inquiétudes en particulier dans le secteur du commerce du bricolage et de l'aménagement de la maison. Les professionn...

Thèmes : santé ; réglementation ; droits des malades. fin de vie

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conditions de la fin de vie dans notre pays. La loi du 22 avril 2005, votée à l'unanimité de la représentation nationale, a constitué un véritable progrès. Malgré les avancées très importantes pour le respect de la dignité des personnes, de nombreux citoyens insi...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, d'instituer une tarific...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; effectifs de la profession

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des professionnels ostéopathes. Cette profession est réglementée par les décrets du 25 mars 2007 et, malgré la demande unanime des organisations professionnelles, aucune régulation du nombre de praticiens n'a été prévue dans le dispositif réglementaire. ...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière médico-sociale ; personnel. recrutement. réforme

Mme Catherine Génisson rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique que lors de sa séance du 20 février dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté un projet de réforme des concours de la catégorie C de la filière médico-sociale. Ce projet consiste en la suppression des épreuves écrites des concours d'auxiliaire de puéricultrice et d'auxiliai...

Thèmes : automobiles et cycles ; réparation automobile ; pièces de rechange. politiques communautaires

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la proposition de la Commission Européenne dite "Eurodesign" ou clause de réparation adoptée par le Parlement Européen le 12 décembre dernier. Cette proposition vise à supprimer le monopole des constructeurs sur les pièces détachées visibles destinées à l'entretien et à la réparation des véh...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de nombreux photographes de sa circonscription du fait du projet du ministère d'équiper 2 000 mairies en stations de prises de vue et empreintes digitales, à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. Le groupement national des photogr...

Thèmes : handicapés ; établissements ; enfants. capacités d'accueil

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'inquiétude exprimée par les familles concernées par le placement de leur enfant en institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP). La situation semble d'autant plus bloquée pour les enfants âgés de plus de douze ans, de plus en plus orientés vers les filières SEGPA. Le...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenir des centres départementaux de météorologie, en particulier celui de Boulogne sur Mer dans le Pas-de-Calais. Le 12 décembre 2007, le Conseil de modernisation des politiques publiques, réuni sous la présidence du président de la République, a confirmé les orientations...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. aides de l'État

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière bétail et viande de notre pays. Ainsi, depuis 2006, la filière a été touchée par la FCO sérotype 8 (fièvre catarrhale ovine) affectant tant les secteurs bovin qu'ovin. Actuellement, ce sont plus de 17 000 foyers qui sont répertoriés sur 80 départements dont le Nord-Pas-de-Calai...

Thèmes : professions de santé ; aides soignants ; statut

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la revendication de nombreux acteurs du système de santé concernant la création d'un statut libéral pour la profession d'aide soignant. Le malaise grandit au sein de la profession d'aide soignant du fait de conditions de travail de plus en plus difficiles et du fait d'un sentiment de non r...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les très grandes inquiétudes exprimées par des concitoyens liées à la fin annoncée au 31 décembre 2008 du plan maladies rares qui couvre la période 2005/2008. Au delà de son côté perfectible, ce plan a constitué pour les malades et leurs proches une étape importante. En effet, les mesures ...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des éleveurs français suites aux règles européennes relatives au bien-être animal. Pour la filière porcine, les nouvelles mises aux normes pour les truies doivent être effectives en 2013, ce qui représente une charge financière très importante et une nécessité de réorganisation de la ...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. surveillance. diplômes requis

Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'inquiétude exprimée par le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs concernant les modalités de mise en oeuvre de la réforme de la filière aquatique. Le ministère de la jeunesse et des sports ayant mis en place en 2006 un groupe de pilotage, le SNPMNS déplore le fait de ne pas avoi...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. restitution. réglementation

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'inquiétude exprimée par l'association de consommateurs CLCV (Consommateurs, Logement et Cadre de vie) qui constate que de nombreux bailleurs justifient les retenues sur le dépôt de garantie en présentant de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux avant de procéder à la relocation du logeme...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; boulangerie-pâtisserie. convention. avenant. conséquences

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en place d'un régime de complémentarité santé au 1er janvier 2007 dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie, en partenariat avec la mutuelle AG2R. L'Union nationale des artisans boulangers et pâtissiers souhaite aujourd'hui obtenir de plus amples renseignements quant à l'origin...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; résidence Jean Zay. Antony. gestion. réhabilitation

Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation problématique de la résidence universitaire Jean-Zay. Celle-ci est la plus grande cité universitaire d'Europe avec 2 100 chambres sur les 13 000 que comptent les CROUS d'Ile-de-France. Cette résidence est située sur le territoire de la commune d'Antony, dans la communauté...