Ordre du jour des prochaines séances

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 351, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Rapport, n° 412, de M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement...

Aujourd'hui, à neuf heures trente, première séance publique : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Rapport, no 416, de M. Yves Bur. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, no 351, pour le développement de la concurrence a...

Mardi 20 novembre à quinze heures, première séance publique : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008, no 189 ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou l...

Jeudi 8 novembre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008, no 189 : Rapport, no 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Action extérieure de l'État : Rapport spécial, n° 276, annexe 1, d...

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, n° 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yves Bur : Rece...

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yves Bur : Rece...

Vendredi 26 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. ...

Jeudi 25 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, no 284 : Rapport, n° 295, de MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales : Tome I de M. Yve...

Mercredi 17 octobre 2007, à quinze heures, première séance publique : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion générale et de la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, n° 189 : Rapport, n° 276, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan...

Mardi 2 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Questions orales sans débat. À quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, n° 175, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon : Rapport, n° 178, de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des lois con...

Mercredi 26 septembre 2007, à quinze heures, première séance publique : Discussion du projet de loi, no 121, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au tra...

Aujourd'hui, à quinze heures, première séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 71, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités : Rapport, n° 80, de M. Benoist Apparu, au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. À vingt et une heur...

Jeudi 12 juillet 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 4, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Rapport, n° 62, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, Avis, n° 61, de M. Dominiq...

Aujourd'hui, mercredi 11 juillet 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 4, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Rapport, n° 62, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, Avis, n° 6...