Engagement national pour l'environnement

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « préfet » les mots: « représentant de l'État dans le département ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les », les mots : « le périmètre des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le délai » les mots : « la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « 1° du même I » les mots : « I de l'article L. 514-6 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des déchets visés » les mots : « de ces déchets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au 2° du I de l'article L. 541-46 du même code, après le mot : « prescriptions », sont insérés les mots : « du I ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 541-10-6 » la référence : « L. 541-10-8 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à la REP sur les pneumatiques (introduite au cours du débat en commission) le principe de la modulation des contributions financières.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. » Exposé sommaire : Sans décret d'application, la mesure très intéressante introduite par cet article risque de rester lettre morte. En vue de concrétiser cette avancée, le présent amendement vise par conséquent à...

Substituer à la dernière occurrence des mots: « par les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Cette part variable peut également tenir compte des caractéristiques de l'habitat ou du nombre des résidents. Dans le cas d'une habitation collective, la personne chargée de sa gestion est considérée comme l'usager du service public des déchets ménagers et procède à la répartition de la part variable entre ses occ...

À l'alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la part variable de la TEOM sera fixée en fonction du poids ou du volume des déchets (et éventuellement des deux) laissant ainsi plus de latitude aux collectivités.

À l'alinéa 1, après le mot : « ans », insérer les mots : « à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « En application de l'article (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, après le mot : « appartiennent », insérer le mot : « pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Il privilégie les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant que les modes alternatifs pour le transport des déchets, par voie fluviale ou ferrée, doivent être privilégiés. Cette disposition mérite en effet d'être insérée dans le III de cet article L. 541-14 du code de l'environnement dans un souci de clarté.

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « pourra », le mot : « peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.