Engagement national pour l'environnement

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, chers collègues, il y a quelques semaines, je me suis rendu au congrès des architectes et maîtrise d'oeuvre, à Reims, où je rendais compte des avancées du Grenelle de l'environnement. À l'issue des interventions, un animateur présent a conclu que cette profession v...

Sur le plan national, comment ne pas être frappé par le développement des voitures électriques ? Dans le bâtiment, la valorisation des déchets, les économies d'énergies, des dizaines de milliers d'emplois se créent sous nos yeux. Mes chers collègues, je voterai avec bonheur ce texte de loi qui concrétise nos engagements environnementaux et je ...

Je veux apporter un éclairage sur cet avis, qui est évidemment favorable. Le Gouvernement souhaite rétablir l'expression « faute caractérisée ». Je rappelle que notre assemblée avait, à sa demande, limité au seul représentant de l'État dans le département la possibilité de saisine du tribunal pour faire établir la faute de la société mère, et ...

Le plan Écophyto 2018 poursuit un objectif de réduction de 50 % des produits phytosanitaires. C'est un objectif extraordinairement ambitieux pour les agriculteurs. Voulons-nous une campagne sans agriculture ? Qui entretiendra nos paysages sans les agriculteurs ? Lorsque nous discutons avec eux, ils nous disent tous : « Nous atteindrons tranqui...

en clamant : « Plus de produits phytosanitaires ! » Alors on écoute le professeur Belpomme, que l'on pourrait mettre en relation avec le professeur Andrieu ; les deux disent qu'ils ont des opinions complètement opposées sur la question. Laissons la recherche avancer ; nous atteindrons tranquillement ces objectifs. (Applaudissements sur les ban...

Mon cher collègue, vous soulevez un débat de fond : les conséquences de l'introduction de la Charte de l'environnement dans la Constitution, cette avancée extraordinaire qui peut être portée au crédit de notre majorité mais qui a été soutenue par l'ensemble des parlementaires. L'arrêt du Conseil d'État pose la question de la transcription comp...

Mais, comme le disait fort bien Mme la secrétaire d'État, s'engager dans une grande réforme de la gouvernance sans concertation préalable avec les acteurs et au détour de quelques articles ou amendements dans le projet de loi Grenelle 2 n'a pas de sens. Une mission m'a donc été confiée ; elle sera bien sûr ouverte à tous les parlementaires, de ...

Défavorable. La question a été traitée au titre I du présent texte, notamment à l'alinéa 35 de l'article 15 quater, qui renvoie à un décret en Conseil d'État les prescriptions générales relatives à l'installation et à l'entretien des enseignes.

Défavorable. Cet amendement visant à définir les volumes dans lesquels l'ACNUSA serait habilitée à intervenir est plus restrictif que le texte initial, car l'article 68 laisse à cette autorité le soin d'agir sur toutes les questions relatives aux nuisances environnementales générées par le transport aérien.

Cet amendement a été présenté en commission et nous avons entendu vos arguments, monsieur Pupponi. Le problème, c'est qu'il n'a pas de lien direct avec le texte. Je rappelle que l'article 68 porte sur l'attribution, à la nouvelle ACNUSA, de compétences en matière de nuisances environnementales, et la réforme de la procédure de sanctions en supp...

Le problème concernant les nuisances sonores de l'aviation légère est bien réel. Je rappelle que, s'agissant des nuisances liées aux hélicoptères, un décret vient d'être transmis au Conseil d'État. Les amendements portant sur ce point pourraient donc être retirés. S'agissant de la réglementation de ces activités au niveau préfectoral, le débat...

Il s'agit d'une vraie question. L'expérience montre cependant que le choix du tracé est fait très tôt, plusieurs années avant l'enquête publique conduisant à la DUP. À ce stade précoce, les études sont très sommaires, l'étude d'impact n'est pas réalisée et l'administration se prononce sans être complètement informée des nuisances générées par l...

Il faut regarder ARTE, mon cher collègue. On ne note pas d'augmentation du son pendant les écrans de publicité. Plus sérieusement, le problème est bien réel. Il faut simplement appliquer la réglementation existante, notamment l'article 14 du décret 92-280 du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au télé-achat. Il est regrettabl...

Défendu également. (Les amendements identiques nos 1240 rectifié et 1425, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 69 bis, amendé, est adopté.)

L'avis est défavorable, parce que, cher collègue, il n'y a pas lieu de mettre l'accent en priorité sur tel ou tel produit, notamment les perturbateurs endocriniens dangereux, et de se lancer dans leur énumération. Bien entendu, nous allons tenir compte de toutes les substances nuisibles.

C'est l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire l'IRSN qui remplit cette mission de surveillance de la radioactivité. S'il y a d'autres organismes qui s'en occupent eux aussi très bien, c'est tant mieux ! En outre, le terme proposé dans l'amendement est peu pertinent. L'avis de la commission est donc défavorable. (L'amendement n...

Il existe déjà une batterie de mesures réglementaires sur ce sujet, en relation avec plusieurs directives européennes dont vous en avez parlé tout à l'heure, mon cher collègue. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.

Il s'agit de sujets passionnants, que nous aurions souhaité pouvoir étudier très en amont en commission. Cela n'a pas été le cas avec cet amendement qui a été déposé au dernier moment. Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait que ces problèmes sont traités à l'échelle communautaire, notamment dans le cadre du règlement REACH : Regis...

Je vous invite, mon cher collègue, à retirer l'amendement n° 1398 au profit de l'amendement n° 1404, auquel la commission est favorable.

Avis défavorable. Cet amendement a déjà été débattu en commission. Plusieurs mesures existent déjà, qui sont couvertes par la réglementation REACH.