Engagement national pour l'environnement

Défavorable. Cet article comporte de nombreuses avancées, s'agissant de la réglementation. Le principe ALARA supposerait qu'il existe des solutions de substitutions, ce qui semble techniquement inatteignable dans l'état actuel des connaissances. Il en a été largement débattu en commission.

C'était un amendement d'appel, je le retire. (L'amendement n° 1353 est retiré.) (Les amendements identiques nos 1239 et 1321 ne sont pas adoptés.)

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Je comprends l'argument de M. Geoffroy, et la question se pose réellement, mais je ne fais que rappeler la position de la commission.

Défendu. (Les amendements identiques nos 1238 rectifié, 1323 rectifié et 1356, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet article reprend tous les engagements du Grenelle de l'environnement en matière d'information sur les antennes de téléphonie mobile. La solution proposée par votre amendement, cher collègue, ne règle rien, sauf à considérer que les maires disposeraient de critères pertinents, notamment sanitaires, pour accorder ou refuser un permis de constr...

Un site Internet sera mis à la disposition des maires s'il ne l'est pas déjà , car l'objectif de cet article est justement de réunir l'ensemble de ces informations. L'amendement est donc satisfait. J'en demande le retrait.

Défavorable. Nous sommes le seul pays du monde à légiférer dans ce domaine, mon cher collègue.

Avis défavorable. Nous sommes le seul pays du monde à essayer d'identifier l'ensemble des produits comportant des substances nanoparticulaires. Je dis bien le seul pays.

C'est une avancée considérable. Accepter votre amendement reviendrait à rendre transparente toute la recherche. Ce n'est pas possible pour des raisons de compétitivité, et tel n'est pas l'objectif recherché par cet article.

Ce serait une mesure emblématique, mais par trop systématique. Faudrait-il en mettre devant les écoles, devant les crèches, les salles de sport ? L'avis est défavorable.

Amendement très intéressant, mais trop peu normatif. Faut-il un projet de loi sur cette question ? Avis défavorable. (L'amendement n° 1374, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. Les éco-organismes travaillent déjà dans ce domaine et c'est sur leur fonctionnement que nous demanderons un rapport.

Cher collègue, le Grenelle rien que le Grenelle ! Tenant compte des objectifs du Grenelle, nous sommes défavorables à cet amendement. (L'amendement n° 1194 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable : ces questions sont encadrées par un règlement européen. (L'amendement n° 1297, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. La composition du Conseil national des déchets est fixée par décret. (L'amendement n° 1301, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu également. (L'amendement n° 1392, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1409, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

J'ai été mis en cause par mes collègues de l'opposition, qui ne sont plus là pour que je leur réponde, notamment sur la gestion du dossier après-mines. L'amendement qui nous a été soumis en séance nécessitait des études d'impact. Nous étions disposés à l'étudier avec le Gouvernement. (M. le ministre d'État et Mme la secrétaire d'État opinent.)...

Je comprends, madame la secrétaire d'État, votre souci d'encadrer de façon plus précise la responsabilité des sociétés mères par rapport aux dommages environnementaux causés par leurs filiales. Nous sommes d'accord sur le but de votre amendement qui est de trouver les moyens de réparer les dommages lorsque cela est nécessaire. Je rappelle qu'i...

Je retire l'amendement n° 1666. (L'amendement n° 1666 est retiré.) (Les amendements nos 1667 et 1669, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 105, amendé, est adopté.)

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Très bien !