Grenelle de l'environnement

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « du dispositif », les mots : « de la manière dont se déroule l'enquête publique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier le déroulement d'une enquête publique.

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « et de la communication », la phrase suivante : « La communication et l'information sur ces sujets seront renforcées. » Exposé sommaire : Pour assurer l'adhésion de tous aux nouveaux modes de gestion des déchets, il convient d'assurer que les avancées dues à la recherche soient bien expliquées...

Après l'article L. 312-15 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 312-15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 312-15-1. - La connaissance, la protection et la valorisation de l'environnement et de la diversité biologique font l'objet d'un enseignement, dispensé à tous les stades du parcours scolaire. Il comprend notamment une sensibilisation...

Après le cinquième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - une éducation relative aux questions d'environnement, de biodiversité et de développement durable ; ». Exposé sommaire : La méconnaissance, par les citoyens, de leur environnement naturel et de sa diversité biologique, le manque d...

Après la quatrième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent un enseignement théorique et expérimental visant à la connaissance, à la valorisation et à la protection des milieux naturels, comportant un volet spécifique à la région environnementale concernée. » Exposé sommaire : ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

À l'alinéa 1, après le mot : « sur », insérer les mots : « les services et ». Exposé sommaire : C'est un amendement de coordination avec l'alinéa 2 de ce même article qui prévoit que tous les produits et les offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.

À l'alinéa 5, après le mot : « consacrés », insérer les mots : « à l'environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire de l'environnement un thème à part entière des formations destinées au personnel des entreprises.

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « progressivement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer un terme flou juridiquement.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « environnementale », les mots : « de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que les instances consultatives doivent avoir des compétences globales sur les trois piliers du développement durable, et non sur le seul aspect environnemental.

À l'alinéa 3, après le mot : « locales », insérer les mots : « existantes ou futures ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas limiter la reconnaissance d'une compétence environnementale aux seules instances actuelles. Il s'agit d'ouvrir la possibilité à la mise en place de nouvelles instances disposant de compétences envi...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il s'agit de définir un statut pour les acteurs représentatifs et légitimes en matière de protection de l'environnement afin qu'ils puissent disposer des moyens d'intervenir institutionnellement dans un dialogue environnemental. » Exposé sommaire : Lors des négociations conduites dans le cadre ...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « d) De faire en sorte que certains de ses services de restauration collective s'approvisionnent intégralement en produits biologiques et en produits dits « à faible impact environnemental » eu égard à leurs conditions de production et de distribution jusqu'à représenter 30 % des commandes globales de la restauration...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les procédures de décision seront révisées de telle sorte à ce qu'aucun projet portant atteinte à l'environnement ne puisse être autorisé, sans que le porteur du projet n'ait préalablement prouvé qu'aucune solution alternative plus respectueuse de l'environnement n'existe. ...

Rédiger ainsi cet article : « La prévention et la réduction des atteintes à l'environnement contribuent à l'amélioration de la santé publique et au développement d'une nouvelle économie créatrice d'emplois et de richesses. La raréfaction des matières premières à l'échelle de la planète impose une meilleure gestion de leur utilisation et le dév...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Par une négociation entre les partenaires sociaux, les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des médecins du travail. » ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institu...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « émissions », le mot : « contenus ». Exposé sommaire : Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n°151 du Grenelle de l'Environnement, plus précise.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des zones », les mots : « et la création de zones ». Exposé sommaire : La restauration de zones d'expansion de crues ne suffit pas toujours à réduire les risques de crues, il faut en construire de nouvelles. Cette possibilité doit être clairement mentionnée dans le texte.