Grenelle de l'environnement

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « À cet effet, les plans climat-énergie territoriaux seront généralisés sur l'ensemble du territoire d'ici 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les plans climat-énergie territoriaux constituent un out...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et de projets environnementaux visant à réduire les nuisances (bruit, pollution de l'air) des infrastructures existantes, notamment des autoroutes urbaines. » Exposé sommaire : La pollution, de la même manière que l'environnement des riverains, doit être l'un des critères clés à prendre en compte dans t...

 « Le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes sera réalisé en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement. Il évaluera globalement leur cohérence et leur impact sur l'environnement et l'économie, avant toute nouvelle décision. La réalisation d'infrastructures nouvelles doit aller de pair a...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France renforcera les contraintes imposées au trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible ». Exposé sommaire : Le trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent êtr...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « limiter », le mot : « baisser ». Exposé sommaire : Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Afin de permettre une meilleure protection de l'environnement aux abords des aéroports internationaux, les couloirs et survols aériens seront codifiés ainsi que les approches à partir de 4500 pieds. Dans ces « couloirs aériens » et ces « approches », un réseau de capteurs de pollution permettra un...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « que », insérer les mots : « le fret et » Exposé sommaire : Amendement de précision. Désormais, chacun doit avoir à l'esprit que l'ouverture européenne à la concurrence du fret (depuis le 1er avril 2006) concerne les aéroports au titre des nouvelles plateformes multimodales intégrant mode...

Après les mots : « aux émissions », rédiger ainsi la fin de cet article : « de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement. Un plan de rénovation énergétique des constructions réalisé à grande échelle réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des mé...

Au début de l'alinéa 5, insérer les mots : « Dans les six mois suivants la publication de la présente loi, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi un délai au terme duquel les conclusions de l'étude portant sur la contribution climat-énergie devront être rendues publiques. La mise en place d'une fiscalité progressive s...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'État assure le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie au sein d'un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de traduire dans la loi le mode de gouvernance mis en place dans le cadre du Grenelle. Il s'agit de permettre la pour...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la transition vers une nouvelle économie compétitive dans laquelle le développement se combine avec une réduction des besoins », les mots : « un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations ». Exposé sommai...