Amendement N° 721 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article 1er de la loi les principes structurants de l'action publique énoncés par le Président de la République dans son discours de restitution du Grenelle en octobre 2007 et réaffirmés dans son discours du 20 mai 2008 prononcé à Orléans.
Concrètement, il s'agit d'affirmer que les décisions publiques ne peuvent plus être prises en faisant abstraction de leurs impacts sur l'environnement et que les projets dont le coût environnemental est trop important devront être refusés.
L'amendement introduit par conséquent la notion de renversement de la charge de la preuve dans le projet de loi : lorsqu'un projet est impactant, il revient au porteur du projet lui-même d'apporter les preuves que l'impact environnemental du projet ne justifie pas son rejet ou que son coût environnemental ne peut être évité.
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