Amendement N° 722 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« L'État assure le suivi de la mise en oeuvre de cette stratégie au sein d'un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de traduire dans la loi le mode de gouvernance mis en place dans le cadre du Grenelle. Il s'agit de permettre la poursuite du dialogue constructif entre les cinq parties et de pérenniser la logique de consensus expérimentée dans le cadre du Grenelle. Il est important que cette démarche de co-construction soit affirmée dès l'article 1er et qu'elle soit un élément structurant de la nouvelle gouvernance écologique.
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