Amendement N° 724 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 6 octobre 2008 par : M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 3
Après les mots :
« aux émissions »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« de gaz à effet de serre, représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement. Un plan de rénovation énergétique des constructions réalisé à grande échelle réduira durablement les dépenses énergétiques, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Cela implique le développement de nouvelles technologies dans la construction neuve et la mise en oeuvre d'un programme de rénovation accélérée du parc de bâtiments existants. »
Exposé Sommaire :
La rédaction initiale de cet article était floue et, surtout, ne reflétait pas le caractère très volontariste des différentes mesures énoncées dans les conclusions du Grenelle de l'Environnement quant aux progrès à accomplir dans le domaine du bâtiment.
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