Grenelle de l'environnement

Je me rangerai naturellement à l'avis du Gouvernement et du rapporteur, mais voudrais insister sur le fait que nous allons, pour la première fois, engager un vaste débat public sur les nanotechnologies. On ne peut à la fois se féliciter de ce grand débat public, qui permettra d'établir un état des lieux des connaissances scientifiques et d'élab...

Je voulais faire observer à notre collègue Paul que l'objectif de simplification a été totalement validé par l'ensemble des parties prenantes qui ont travaillé aussi bien sur le Grenelle 1 que sur le Grenelle 2. Les parties prenantes, c'est la compagnie des commissaires enquêteurs, ce sont les grandes organisations environnementales, ce sont au...

Je fais partie des parlementaires qui se sont totalement engagés dans les questions environnementales. Je ne suis pas le seul, heureusement : nous sommes nombreux, à gauche comme à droite. Lors du passage en commission du Grenelle 1, comme certains de mes collègues ici présents, j'ai veillé à limiter le nombre de mes amendements pour me conform...

Monsieur le ministre, chers collègues, le groupe UMP votera évidemment contre l'exception d'irrecevabilité. Où en est notre pays en matière environnementale ? Ce que nous faisons dans ce domaine est-il mieux ou moins bien qu'ailleurs ? L'économie française est l'une de celles qui émettent le moins de gaz à effet de serre, puisque l'émission pa...

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre d'État, par respect du travail engagé, depuis des mois, entre un certain nombre de parlementaires, les grandes organisations environnementales et la société civile, par respect du travail engagé depuis plus d'un an, souvent nuit et jour, par tous ces représentants de la société ...

La réécriture de l'article fait disparaître la liste des acteurs de terrain concernés par la mise en place des trames verte et bleue. Or, nous avions souhaité voir apparaître le terme de « gestionnaires » à côté de celui d'« usagers » initialement retenu je pense notamment aux conservatoires, qui réalisent un travail important de gestion des ...

Je le retire au profit de celui de la commission qui réalise une avancée importante. (L'amendement n° 1503 est retiré.)

L'alinéa 7 cherche à favoriser la filière biologique mais risque de la déstructurer. Plutôt qu'un pourcentage d'approvisionnement biologique applicable à tout le territoire, il serait préférable de favoriser un approvisionnement biologique intégral pour certains services de restauration collective.

Je vous remercie de me donner la parole, madame la présidente. Cela aura d'ailleurs pour effet de me dispenser d'intervenir sur des amendements que nous aborderons prochainement. La proposition de M. Cochet me paraît très importante eu égard au respect que méritent les organisations en raison du travail qu'elles accomplissent et du rôle qu'ell...

Malgré cette heure tardive, on peut tout de même s'arrêter quelques instants sur la thématique de la participation du public. En effet, à travers ce Grenelle de l'environnement, nous avons mis en lumière l'intérêt de la participation entre les acteurs, que l'on a appelée la « gouvernance à cinq », laquelle sera bien structurée. Sa structuration...

Je vais faire une présentation commune de ces trois amendements qui vont nous permettre de faire un doux rêve, quelques minutes avant d'aller nous coucher. Ce rêve serait d'intégrer dans le code de l'environnement des principes visant à développer la formation et l'enseignement dans le domaine de l'environnement et du développement durable. La...

Nous avons déposé ces amendements par respect pour les grandes organisations environnementales, qui nous ont demandé de soutenir, non des centaines ou des milliers d'amendements, mais simplement une cinquantaine - ceux qui se bornent à traduire les engagements du Grenelle. Notre débat a permis tout à l'heure de leur apporter quelques réponses,...

Le projet de loi poursuit un objectif très ambitieux en matière d'accroissement de la part des énergies renouvelables. Mais cet objectif sera certainement difficile à atteindre parce que chaque filière est soumise à de très fortes contraintes. Je rappelle que la ressource en biomasse n'est pas illimitée, que le potentiel hydraulique est forteme...

En commission, nous nous apprêtions à voter contre cet amendement, car il ne nous paraissait pas normal que l'éco-redevance soit compensée intégralement aux transporteurs. À quoi bon créer une taxe si c'est pour en annuler aussitôt les effets ? Cependant, l'amendement du Gouvernement nous semble aller dans le bon sens, même si quelques questi...

Par ailleurs, dans quelle mesure et dans quelles conditions prévoyez-vous la répercussion de cette taxe par les transporteurs ?

Je considère plutôt mon amendement comme un amendement d'appel. Il s'agit d'un débat identique à celui que nous avons eu sur l'opposabilité des plans climat territoriaux. Nous nous sommes en effet rendu compte que nous avions dans notre pays une vraie difficulté liée au fait qu'il n'y avait pas d'harmonisation des documents d'urbanisme. Je suis...

Ces amendements présentés en discussion commune nous satisfont, car ils reprennent un des engagements précis du Président de la République. Chacun se félicite de ces engagements et il nous revient de les traduire dans les textes de loi. Certes, l'objectif de 38 % de réduction des consommations d'énergie du parc existant est clair, mais il le se...

Quelles sont les conditions du succès de ce vaste plan de rénovation ? Tout d'abord, bien entendu, une fiscalité attractive et le ministre nous a donné des indications très précises à ce sujet ; en second lieu, naturellement, il faut accompagner l'offre. Des moyens supplémentaires sont-ils nécessaires ? Un engagement précis n'est-il pas suffi...

Pourtant, en 2007, plus de 280 000 professionnels ont suivi une formation continue, ce qui représente une augmentation de 43 % au cours des cinq dernières années. On voit bien que, en la matière, l'offre suscite la demande ; les incitations à la formation, d'une part, et la formation de formateurs à l'Éducation nationale, d'autre part nous y ...

Nous nous rangeons à l'avis du rapporteur et de M. le ministre d'État sur la nécessité de remettre à plat l'ensemble du dispositif,