Grenelle de l'environnement

J'ai bien compris qu'il était difficile de proposer ce soir une généralisation de l'utilisation des plans climat-énergie territoriaux et que la navette permettrait d'aboutir à une solution. Néanmoins, je tiens à attirer l'attention de M. le ministre sur le fait que de nombreux pays en milieu rural ont élaboré de tels plans qui, adossés aux sché...

Nous aurions intérêt à revenir à notre exercice initial qui consiste à nous demander si ce projet de loi répond ou non aux engagements du Grenelle de l'environnement. Or aucune des trente-quatre propositions faites en matière de transport ne concerne les conséquences d'un éventuel changement de modèle économique. Par respect pour le travail imm...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, une révolution tranquille est en marche. Pour la première fois dans l'histoire de nos institutions une loi s'inspirant directement du travail de tous les acteurs concernés de !a société civile va se traduire par un relevé précis d'objectifs à atteindre dans notre pays en m...

Je voulais remercier Christian Jacob, notre rapporteur : il a fait, je le pense, le même exercice que celui auquel certains d'entre nous se sont astreints, à savoir reprendre un à un les accords du Grenelle, vérifier qu'ils étaient bien inscrits dans cette loi et soutenir des amendements de bon sens qui apportaient les corrections nécessaires. ...

Certains n'ont peut-être pas lu les engagements du Grenelle dans le détail. Or l'engagement n° 65 était très précis, chers collègues. La contribution Climat énergie a fait l'objet d'un long débat, tant le sujet est complexe. Deux approches différentes ont émergé, si bien que le groupe de travail a laissé le soin au Parlement et au Gouvernement ...

Certains étaient favorables à la création d'une contribution « climat-énergie » et à la mise en place d'un groupe de travail : première approche. D'autres seconde approche se sont déclarés en faveur de plus de souplesse, et d'une étude portant sur cette contribution.

Que dit l'engagement n° 65 ? Qu'il ne peut s'agir d'une recette nouvelle et que les conditions de mise en équivalence et de redistribution devront être examinées dans le respect de la compétitivité des entreprises et du pouvoir d'achat des ménages, notamment les plus modestes. Le sujet étant complexe, mettons-le à l'étude avant de décider la cr...

Comme l'a rappelé notre rapporteur, plusieurs députés de notre groupe ont signé cet amendement afin de souligner dès l'article 1er que nous nous engageons en direction d'un nouveau modèle de société, qui ne s'oppose évidemment pas à l'économie de marché et au progrès, mais conjugue développement économique et préservation des ressources. Nous ...

J'entends des propos surréalistes ! Le Grenelle I a instauré un nouveau mode de gouvernance. Bien sûr, la question de la structuration de cette gouvernance se pose mais, Mme la secrétaire d'État l'a clairement exprimé, il y sera répondu par la loi organique sur la composition du Conseil économique, social et environnemental ainsi que par les pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les décisions liées à l'environnement, à la santé et aux transports ont souvent été l'occasion d'affrontements entre les populations, les associations et les politiques. Les groupes de travail du Grenelle de l'environnement, suscités par le Pré...