Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

385 amendements trouvés


04/05/2010 — Amendement N° 742 au texte N° 2449 - Article 27 (Adopté)
M. Poignant, M. Pancher, M. Grouard

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les ventes annuelles de fioul domestique des personnes morales exclues par le seuil fixé en application du 2° doivent représenter moins de 5 % du marché. Les obligations des personnes morales dont les ventes annuelles de fioul domestique dépassent le seuil fixé en application du 2° ne portent que sur les ventes sup...

04/05/2010 — Amendement N° 225 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Pancher, M. Grouard

Après l'article L. 119-3 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 119-4 ainsi rédigé : « Art. L. 119-4. - I. - Seuls les prestataires du service européen de télépéage, définis aux articles 2 et suivants de la décision 2009/750/CE de la Commission européenne, du 6 octobre 2009, relative à la définition du service européen de t...

04/05/2010 — Amendement N° 224 rectifié au texte N° 2449 - Article 20 (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À l'alinéa 14, après le mot : « péage », insérer les mots : « et, le cas échéant, au titre du droit départemental de passage institué en application de l'article L. 321-11 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte de l'existence d'un droit départemental de passage, défini par l'article L...

04/05/2010 — Amendement N° 223 au texte N° 2449 - Article 20 (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et, le cas échéant, au titre du droit départemental de passage institué en application de l'article L. 321-11 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte de l'existence d'un droit départemental de passage, défini par l'article L. 321-11 du code de l'env...

04/05/2010 — Amendement N° 175 au texte N° 2449 - Article 15 septies (Adopté)
M. Poignant, M. Piron, M. Grouard, M. Pancher, M. Jacob, M. Ollier, M. Lefranc, M. Poisson, Mme Marguerite Lamour, M....

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le troisième alinéa de l'article L. 581-19 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, en dehors des agglomérations, peuvent être signalées de manière harmonisée par des préenseignes : « 1° des activités liées à des services publics ou à des...

04/05/2010 — Amendement N° 1454 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À l'alinéa 31, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1453 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 27 : « Le plan de gestion des risques d'inondation est mis (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1452 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « considérées de » les mots : « concernées au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1451 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « avec », le mot : « après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1450 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « par » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1449 au texte N° 2449 - Article 81 quater (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « préfet de » les mots : « représentant de l'État dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1448 au texte N° 2449 - Article 81 quater (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Art. L. 551-3. - Le représentant de l'État dans le département (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1447 au texte N° 2449 - Article 81 quater E (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « préfet » les mots: « représentant de l'État dans le département ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1446 au texte N° 2449 - Article 81 quater C (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les », les mots : « le périmètre des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1445 au texte N° 2449 - Article 81 quater C (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À l'alinéa 2, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1444 au texte N° 2449 - Article 81 quater A (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « le délai » les mots : « la durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1443 au texte N° 2449 - Article 81 ter (Non soutenu)
M. Grouard, M. Pancher

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « 1° du même I » les mots : « I de l'article L. 514-6 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1442 au texte N° 2449 - Article 80 ter (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des déchets visés » les mots : « de ces déchets ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1441 au texte N° 2449 - Article 78 bis B (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au 2° du I de l'article L. 541-46 du même code, après le mot : « prescriptions », sont insérés les mots : « du I ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1440 au texte N° 2449 - Article 78 bis B (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 541-10-6 » la référence : « L. 541-10-8 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir à la REP sur les pneumatiques (introduite au cours du débat en commission) le principe de la modulation des contributions financières.