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Amendements de Bertrand PancherLes derniers commentaires sur Bertrand Pancher en RSS


385 amendements trouvés


07/10/2008 — Amendement N° 950 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

À la dernière phrase de l'alinéa 5, après le mot : « plates-formes », insérer les mots : « multimodales de fret classique ou à grande vitesse ». Exposé sommaire : A l'instar du pôle de Roissy ou de Lyon-Saint-Exupéry, la solution environnementale impose souvent un report modal. Il s'agit par exemple de combiner fret, route et avion, voire ...

07/10/2008 — Amendement N° 949 au texte N° 955 - Article 10 (Adopté)
M. Paternotte, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Pancher

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « vitesse », insérer les mots : « , notamment en correspondance avec le mode aérien ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte, dans les projets innovants de fret à grande vitesse, de ceux qui sont en lien avec le mode aérien. Tel est le cas, à titre d...

07/10/2008 — Amendement N° 801 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Hénart, M. Cherpion, M. Demange, M. Gaultier, M. Grosdidier, M. Heinrich, M. Jacquat, M. Lamblin, M. Lett, M. Mart...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Le projet d'un nouveau canal à grand gabarit entre la Moselle et la Saône fera l'objet d'un débat public à l'horizon 2011. » Exposé sommaire : Il est important de conforter la dynamique de croissance du transport fluvial à travers la poursuite du maillage fluvial du territoire. Si la priorité ...

07/10/2008 — Amendement N° 738 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Le produit de la taxe résultant de la mise en oeuvre de celle-ci sur le réseau national non concédé sera affecté, chaque année, à l'agence de financement des infrastructures de transport de France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le produit de la taxe poids lourds issue ...

07/10/2008 — Amendement N° 737 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être perçue », les mots : « sera perçue, à compter de 2010, ». Exposé sommaire : Le Grenelle de l'environnement, dans son engagement 45, prévoit la mise en place d'une écotaxe poids lourds en France. C'était également un élément du programme présidentie...

07/10/2008 — Sous-Amendement N° 736 à l'amendement N° 93 au texte N° 955 - Article 10 (Retiré)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « non routier », le mot : « ferroviaire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement fixe un objectif de croissance spécifique concernant le fret ferroviaire, qui souffre depuis de longues années d'un manque d'investissements chronique et récurrent.

07/10/2008 — Amendement N° 735 au texte N° 955 - Article 10 (Tombe)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports des marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret ferroviaire d'ici 2012 ». Exposé so...

07/10/2008 — Amendement N° 734 au texte N° 955 - Article 8 (Adopté)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « , la préservation de la biodiversité, notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ». ...

07/10/2008 — Amendement N° 733 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il lancera un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin, prioritairement dans les territoires éligibles à la prime à l'aménagement du territoire ou aux fonds de cohésion européens ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'introd...

07/10/2008 — Amendement N° 732 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Favoriser l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inciter les collectivités à élaborer des schémas de cohérence territoriale pour permettre de définir des zones urbanisa...

07/10/2008 — Amendement N° 731 au texte N° 955 - Article 7 (Rejeté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les documents d'urbanisme seront rendus compatibles avec ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les documents d'urbanisme, notamment les plans locaux d'urbanisme, prennent en compte les objectifs visant à éviter la régression des surfaces agricoles et naturelles. Une sim...

07/10/2008 — Amendement N° 730 au texte N° 955 - Article 7 (Adopté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , dans un délai d'un an suivant la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'imposer un délai dans la prise en compte par le droit d'urbanisme des différents objectifs cités tels que la régression des surfaces agricoles.

07/10/2008 — Amendement N° 729 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Pancher

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les « plans climat-énergie territoriaux » ne pouvant pas être disponibles en 2008-2009, lors de l'établissement des premières programmations pluriannuelles des investissements suivant la publication de la présente loi, les régions seront tenues informées de l'élaboration de ces programmations plur...

07/10/2008 — Amendement N° 728 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Pancher

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Ces « plans climat-énergie territoriaux » seront transversaux et s'imposeront aux autres documents d'urbanisme. Ils serviront de base à l'établissement des programmations pluriannuelles des investissements dans les domaines de l'électricité, du gaz et de la chaleur. » Exposé sommaire : ...

07/10/2008 — Amendement N° 727 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir », les mots : « à la généralisation sur l'ensemble du territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les pl...

07/10/2008 — Amendement N° 726 au texte N° 955 - Article 7 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 1 : « À cet effet, les plans climat-énergie territoriaux seront généralisés sur l'ensemble du territoire d'ici 2015. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les politiques locales en faveur d'une meilleure maîtrise de l'énergie. Les plans climat-énergie territoriaux constituent un out...

07/10/2008 — Amendement N° 1144 au texte N° 955 - Article 15 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et de projets environnementaux visant à réduire les nuisances (bruit, pollution de l'air) des infrastructures existantes, notamment des autoroutes urbaines. » Exposé sommaire : La pollution, de la même manière que l'environnement des riverains, doit être l'un des critères clés à prendre en compte dans t...

07/10/2008 — Amendement N° 1143 rectifié au texte N° 955 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Paternotte, M. Grosdidier, M. Pancher

 « Le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes sera réalisé en concertation avec les parties prenantes du Grenelle de l'environnement. Il évaluera globalement leur cohérence et leur impact sur l'environnement et l'économie, avant toute nouvelle décision. La réalisation d'infrastructures nouvelles doit aller de pair a...

07/10/2008 — Amendement N° 1138 au texte N° 955 - Article 11 (Retiré)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France renforcera les contraintes imposées au trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée pour réduire ce trafic au minimum incompressible ». Exposé sommaire : Le trafic nocturne d'aéroports en zone urbanisée constitue une source importante de pollution par le bruit. Des mesures doivent êtr...

07/10/2008 — Amendement N° 1137 au texte N° 955 - Article 11 (Retiré)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « limiter », le mot : « baisser ». Exposé sommaire : Une politique volontariste doit avoir un objectif de réduction des nuisances et non de limitation.