Interventions de Bernard Reynès

Il s'agit de souligner la nécessité de ne pas compromettre l'avenir des plus démunis et d'affirmer le principe d'une solidarité intergénérationnelle.

La législation européenne impose l'élimination des substances dangereuses prioritaires.

Il y a une contradiction à vouloir faire de la France « l'économie la plus efficiente » et à faire dépendre cet objectif du comportement des pays non-membres de la Communauté européenne. M. Yves Cochet présente deux autres amendements tendant à ce que la France s'engage à améliorer son efficacité énergétique de 20 % d'ici à 2020. La Commissio...

Mon amendement vise à éviter tout détournement de l'esprit de la loi.

Je retire mon amendement. La Commission adopte l'amendement de M. le rapporteur. La Commission est saisie de trois amendements identiques tendant à prévoir explicitement l'utilisation du bois-énergie et respectivement défendus par M. Jean Dionis du Séjour et M. YvesAlbarello, le troisième présenté par M. Philippe-Armand Martin n'est pas défen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, mes chers collègues, le principe qui consiste à répartir la TACA de façon différente en diminuant la pression fiscale sur les commerces dits de proximité et en l'augmentant sur les moyennes et grande surfaces va dans le bon sens. En revanche, l'appellation même de cette ta...

Changeons au moins, ne serait-ce que par souci de clarté, une appellation qui ne se justifie plus et qui alimente au contraire la confusion. De plus, il aurait été tellement pertinent que les fonds collectés par la TACA soient destinés en totalité ou en partie au FISAC. Je n'irai pas jusqu'à dire que cela aurait rendu l'impôt plus indolore mai...

Je voudrais, par cette intervention, souligner l'importance de l'urbanisme commercial, tellement concomitant du commerce de proximité. Faisons deux constats. Le premier est que, au cours des trente dernières années, la puissance publique est surtout allée vers les zones d'activité en périphérie de ville. En effet, les taxes professionnelles ét...

Je considère que cet amendement est défendu.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la liaison est-ouest des Bouches du Rhône. Le secteur nord des Bouches du Rhône, comme le secteur sud du Vaucluse, souffre d'une extrême congestion routière des axes est-ouest. De façon plus générale, ce secteur, qui est au croisement de l'arc méditerranéen et de l'axe nord...

Très bien !

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui relève un double défi : celui de libérer les énergies pour favoriser la croissance et celui de replacer le consommateur au coeur de l'offre commerciale en augmentant son pouvoir d'achat. Il convient de remarquer que ce p...

En tant que président du groupe d'études sur le commerce de proximité, je m'attacherai plus particulièrement à formuler quelques observations sur le titre II du projet de loi, qui a pour ambition de dynamiser la concurrence en jouant principalement sur la négociabilité et sur l'urbanisme commercial, qui sont deux enjeux majeurs. Le bilan de l'...

Mais nous devons veiller à ce que le gain de pouvoir d'achat ne se fasse pas sur le dos des producteurs. Je pense en particulier à nos agriculteurs, qui ne veulent plus être la variable d'ajustement, pour ne pas dire les victimes, de l'élaboration du prix. Certes, le projet de loi prévoit de nombreux garde-fous pour équilibrer les relations co...

s'est associé aux propos de M. Michel Piron, estimant très gênant de voter cet amendement sans en connaître les conséquences financières.

a retiré un amendement instituant une commission interdépartementale d'aménagement commercial dès lors qu'un projet a un impact sur une zone de chalandise dépassant le cadre du seul département d'implantation, le rapporteur ayant indiqué qu'une telle question devrait être étudiée dans le cadre du rapport que le gouvernement remettra au Parlemen...

a retiré un amendement rendant opposables les schémas de développement commercial.

Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez accompagné la semaine dernière en Isère le Président de la République, qui est allé à la rencontre de salariés et de commerçants défendre le p...

a souligné, concernant le commerce de proximité, combien il convient, à la suite de la multiplication des lotissements et des zones d'activité, de redonner vie aux centres-villes des communes de moins de 15 000 habitants, soit 95 % des communes de France. Il le faut pour des raisons à la fois sociales, car le commerce de proximité est gros pour...