Interventions de Bernard Reynès

La proposition prévoit que la délimitation des PUCE se fait à la demande des conseils municipaux. De plus, il est prévu de multiples consultations. Les garanties apportées sont donc amplement suffisantes. Avis défavorable.

L'amendement est inutile puisque aucune commune, quelle que soit sa taille, ne peut être intégrée dans un PUCE contre sa volonté.

La chambre des métiers étant consultée avant que soit donnée l'autorisation de déroger à la règle du repos dominical dans les PUCE, l'amendement est redondant.

Avis défavorable car cela alourdirait la procédure de constitution d'une PUCE, alors que l'alinéa 18 prévoit un certain nombre de consultations permettant de déterminer s'il est justifié de déroger à la règle du repos dominical dans telle entreprise ou tel secteur.

Il n'y a pas de raison d'empêcher les employés concernés de travailler le dimanche dans les PUCE s'ils sont d'accord collectivement. En tout état de cause, chaque employé ne pourra être employé le dimanche que s'il a donné son accord écrit. Avis défavorable.

Vous aurez satisfaction avec mon amendement 91. Défavorable.

Indiquer que seuls les salariés ayant donné explicitement leur accord peuvent travailler le dimanche garantit le consentement clair et incontestable du salarié et permet à l'employeur de mieux s'organiser. Il convient toutefois de s'assurer de la réversibilité de cet engagement, c'est pourquoi je propose de préciser que le consentement a une du...

J'ai retenu la rédaction qui prévaut pour les contrats à reconduction tacite.

C'est un tout autre débat. Avis défavorable.

Je suis tout à fait d'accord. Avis favorable.

Afin de donner davantage de légitimité aux établissements publics territoriaux de bassin dans les politiques de gestion de l'eau, leur rôle et leurs moyens d'action doivent être renforcés.

La connexion entre la Méditerranée et la mer du Nord offrira de nouvelles occasions de développement à certains ports fluviaux, dont celui d'Arles. Pour saisir ces occasions, des investissements importants seront nécessaires. En ce qui concerne le Rhône, la concession de la Compagnie nationale du Rhône présente peu de lisibilité puisqu'elle exp...

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Depuis de nombreuses années, les producteurs de fruits et légumes et les viticulteurs des Bouches-du-Rhône, ne pouvant recruter de la main-d'oeuvre locale faute de candidats pour les travaux saisonniers au...

Madame la ministre, je voudrais vous remercier et souligner à mon tour votre remarquable polyvalence. Je veux aussi rappeler que le département des Bouches-du-Rhône est le premier producteur de fruits et légumes, et que les employeurs qui s'adressent à l'ANPE ne trouvent personne acceptant de travailler dans les exploitations agricoles. C'est c...

Cet amendement propose de fixer une échéance pour la mise en oeuvre de la concertation en amont de tout accord avec les banques. En clair, il s'agit d'arrêter une date butoir pour les négociations entre les parties. En outre, je pense que c'est le moment de négocier avec les banques.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 540 est retiré.)

L'amendement concerne les travaux de rénovation lourde qui relèvent plutôt de la compétence des propriétaires. Il vise à associer les locataires dans un partage des coûts et des économies dont ils seraient bénéficiaires. Faire participer les copropriétés, les propriétaires, les locataires à la mise aux normes des bâtiments permettrait une colla...

Je crois que vous êtes en train de commettre un contresens et d'intenter un procès d'intention. Si vous prenez le cas de figure où le propriétaire ne veut pas faire de travaux de rénovation, le locataire peut, à un moment donné, avoir intérêt à investir, parce qu'il recueillera les dividendes des économies d'énergie réalisées. Il ne faut pas p...

Je le retire au profit de l'amendement n° 70. (L'amendement n° 559 est retiré.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après des mois de discussions intenses et passionnées, 300 000 connexions et 14 000 contributions sur Internet, 15 000 participants aux réunions en région et le recensement de plus de 1 000 propositions, le processus du Grenelle de l'environnement arrive à maturité avec la...