Interventions de Bernard Reynès

Certes, la ruralité ne consomme pas autant de crédits du FISAC que cela devrait être le cas, mais croyez-vous que les communes rurales disposent de l'ingénierie nécessaire à la recherche des subventions ? Je préférerais que l'on fasse plus de pédagogie dans les communes rurales afin de leur permettre de mieux utiliser le FISAC, plutôt que de vo...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 136 est adopté.)

C'est la parole de l'État !

La baisse de presque 10 % des crédits du programme « Tourisme » pour 2011 concerne pour l'essentiel deux postes de dépenses : le financement de l'Exposition universelle de Shanghai, qui fermera ses portes fin octobre ce qui explique déjà 40 % de la baisse et les crédits des contrats de plan État-régions 2007-2013, qui portent à la fois sur ...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », afin de donner plus de moyens au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), qui voit son budget pour 2011 passer de 70 à 43 millions d'euros : il s'agit, en réalité, de rétablir le montant alloué l'an d...

La disposition du Sénat risque d'être incomprise. Nous devons faire preuve de souplesse, mais pas de permissivité. Le compromis proposé par le rapporteur est donc sage, en ce qu'il tend à réprimer les comportements accidentogènes sans stigmatiser l'ensemble des chauffeurs. En revanche, je ne suis pas favorable aux autres amendements qui risquen...

J'accède à votre souhait, monsieur le rapporteur. L'amendement CL 52 est retiré. Article 46 bis (nouveau) (art. 82 de la loi n° 2007-297 ; art. L. 553-1 et L. 573-1 du code de l'action sociale et des familles) : Application outre-mer du fonds interministériel de prévention de la délinquance

Cet amendement vise à tenir compte de la spécificité, voire du caractère atypique, du secteur des fruits et légumes. Ce secteur se distingue en effet par des mécanismes économiques singuliers : les produits sont consommables en l'état ; la consommation est très sensible aux conditions climatiques ; la concurrence intra et extra-communautaire e...

Oui. (L'amendement n° 1205 est retiré.)

Cette proposition est cohérente dans la mesure où le fait de graver dans le marbre de la loi l'existence de l'observatoire de la formation des prix et des marges procède déjà d'une volonté politique forte. En outre, il faut reconnaître que l'institution de cet observatoire a été jusqu'à présent un relatif échec. Il serait par ailleurs légitime ...

Je suis très partagé sur le sujet. Il est nécessaire de mettre en lumière l'élaboration des prix tout au long de la chaîne. Cela dit, nos industries agro-alimentaires, qui reculent devant l'Allemagne en matière de production comme d'exportation, se plaignent d'un excès de contraintes qui nuit à leurs performances. N'aggravons pas leur situation...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, et j'y associe bien volontiers mon collègue Antoine Herth. La crise sans précédent que traverse le monde agricole rend encore plus indispensable la solidarité que nous devons tous à nos agriculteurs. Vous êtes à la manoeuvre, monsieur le ministre : plan...

Je suis très surpris par le projet agricole du parti socialiste (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) tel qu'il a été formalisé hier soir à Cluny. En effet, il valide et très largement la stratégie agricole du Gouvernement.

Agriculture durable, politique alimentaire, sécurité et qualité alimentaire, circuit court, prix rémunérateur, juste partage de la valeur ajoutée, préservation des terres agricoles, et j'en passe : telles sont les propositions du parti socialiste, qui traduisent l'action du Gouvernement et de sa majorité. J'ai plutôt envie de m'en réjouir et j...

Soyez cohérents et votez avec nous en faveur de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui apportera à nos agriculteurs nombre de réponses que vous appelez de vos voeux. Monsieur le ministre, pourriez-vous rappeler à la représentation nationale ce que sont ces réponses et rassurer le parti socialiste sur le devenir de ses prop...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les présidents des commissions des affaires économiques et de l'aménagement des territoires, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui est nous est présenté aujourd'hui répond à une attente forte des parlementaires de notre groupe, mais également des élus locaux, qu...

À titre d'exemple, 75 à 85 % du chiffre d'affaires sont réalisés chaque année en zone périphérique. Cette tendance a été aggravée par le développement de l'habitat pavillonnaire et des lotissements, éloignés des coeurs de ville, grignotant petit à petit nos espaces naturels et favorisant la désertification des centres villes. Les lois Royer, Ga...

Cet amendement a pour objet de fixer un principe et de définir les cas dans lesquels les autorisations de construire devront être compatibles avec les orientations qui figurent dans le DAC.

Oui, monsieur le président ! (L'amendement n° 5 est retiré.)

Non, monsieur le président. (L'amendement n° 6 est retiré.)