Interventions de Bernard Reynès

Je suis très attaché à cet amendement. Le droit de préemption commerciale est une excellente avancée, mais les communes rurales n'ont pas toujours les moyens de mettre en place ce dispositif. La location-gérance par la commune permettrait de continuer à faire vivre une activité commerciale dans la ruralité, dans les petits villages. Un volet ti...

Si, en mettant un commerçant en location-gérance, vous lui mettez le pied à l'étrier et que cela lui permet ensuite de s'insérer dans le dispositif, c'est une bonne chose. Je ne vois donc pas trop l'inconvénient que vous décrivez. Des petites villes, des villages recherchent éperdument un repreneur et sont bien contents de trouver quelqu'un ; e...

Nous avons assisté à un débat très intéressant, bien que parfois complexe. J'ai particulièrement apprécié le souci du concret qui s'y est manifesté, le souci de ramener la discussion aux préoccupations des maires au quotidien : c'est une grande avancée, me semble-t-il, que la loi soit revenue au niveau des communes. Je ne suis pas tout à fait ...

La grande distribution n'a pas rempli ses deux missions historiques : tirer les prix vers le bas le panier de la ménagère française est plus cher que celui de la ménagère allemande et écouler des volumes. En recourant de manière excessive aux marges, elle a provoqué une embolie de la production agricole. Monsieur Lemétayer, nous n'avons qu...

Depuis trente ans, la grande distribution a systématiquement réussi à contourner les lois Royer, Galland, Raffarin, et nous nous sommes laissé berner. L'idée consistant à remettre les maires à la manoeuvre était un engagement nous avions été quelques-uns à voter la LME à reculons, à la condition que la copie soit revue, pour le moins, sur ce ...

Pourquoi cela ?

Je ne suis pas plus éclairé pour autant. Mon amendement, loin d'aggraver les charges publiques, les allège au contraire, puisqu'il vise à reconnaître au maire la faculté de déléguer le droit de préemption commerciale à des promoteurs privés.

Il suffit de laisser le SCOT jouer son rôle.

L'amendement a pour objet de conférer au commerce de proximité une légitimité particulière dans l'architecture des dispositifs d'urbanisme, en faisant de sa préservation un objectif du document d'orientation et d'objectifs (DOO) des SCOT.

Le Parlement a inscrit dans la loi de modernisation de l'économie un nouvel indice des loyers commerciaux ILC , qui peut se substituer après signature d'un avenant au bail, à l'indice du coût de la construction - ICC. Or l'application de l'ILC demeure très incomplète : 40% seulement des commerçants locataires en ont bénéficié. Pour éviter le...

Je retire l'amendement.

L'amendement tend à porter à deux ans, au lieu d'un, le délai de rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté par la commune. Compte tenu de la complexité de l'opération, les communes peuvent éprouver des difficultés à la réaliser dans un délai d'un an. L'amendement prévoit par ailleurs qu'en l'absence de paiement par la commune au céd...

Dans la continuité du précédent, cet amendement instaure la possibilité, pour la commune, de mettre en oeuvre une location-gérance, dans l'attente de la rétrocession du fonds, pour éviter que celui-ci ne se déprécie.

Le « syndrome du rideau baissé » est catastrophique, tous les commerçants vous le diront, et il peut provoquer un effet domino. Il s'agit, par cette proposition, de faire vivre l'activité commerciale en centre ville. Imaginez une boutique fermée pendant deux ans !

Même pour une durée d'un an, l'amendement a toute son utilité.

Monsieur le secrétaire d'État, la loi de modernisation de l'économie, votée en juillet 2008, devait permettre de stimuler la croissance et les énergies en levant les blocages structurels et réglementaires qui freinent l'économie de notre pays, en faisant jouer la concurrence et en allégeant certaines contraintes. C'est en effet l'attractivité d...

L'objectif du texte est d'alléger les charges qui pèsent sur les entreprises en mutualisant tout ce qui peut l'être, et d'augmenter les ressources propres des chambres consulaires. Dans un courrier qui m'a été adressé, une chambre très active demande que l'on n'aille pas au-delà du seuil de 8 000 ressortissants afin de ne pas hypothéquer le mai...

Dans le secteur des services à la personne, 271 000 emplois ont été créés entre 2006 et 2008 et 34 000 en 2009. Parmi les mesures annoncées le 24 mars 2009 par le secrétaire d'État à l'emploi dans le cadre du plan II de développement des services à la personne, figure la simplification des règles d'agrément des prestataires de services à la pe...

La loi de mars 2007 relative à la prévention de la délinquance place le maire au coeur du dispositif de prévention de la délinquance. C'est lui qui est chargé de coordonner la mise en oeuvre de cette politique. Il nous a paru intéressant d'inscrire dans la loi que le maire a la possibilité de passer une convention avec l'État ou les personnes ...

Mon cher collègue, je crois que nous partageons la même préoccupation. Faisons simplement l'état des lieux. Même si vous regrettez que beaucoup n'aient pas connaissance des instruments à leur disposition, le fait est que les maires sont actuellement très seuls dans ces dispositifs. Vous avez parlé de contractualisation avec le préfet : d'accord...