Interventions de Bernard Reynès

C'est ma position, que j'assume parfaitement. Une réforme à moyen terme du mode de financement de la protection sociale doit être envisagée. Sur le long terme, il est évidemment de la compétence des États membres de l'Union européenne d'aménager leurs régimes de sécurité sociale, y compris bien sûr sur leur niveau de cotisations. La route sera...

La France doit impulser cette initiative. C'est avec une approche globale, articulant le court, c'est-à-dire l'urgence, le moyen et le long termes, que nous remettrons la compétitivité de l'agriculture française sur les rails. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Dans le cadre de la mission que m'a confiée le ministre de l'agriculture sur le financement alternatif du coût du travail dans ce secteur, il nous est apparu que la réflexion doit porter sur des mesures d'urgence, de moyen terme et de long terme. Les mesures d'urgence sont liées aux problèmes de trésorerie, les marges du monde agricole étant d...

Je partage le même diagnostic que M. Jean Dionis du Séjour. Lors de l'examen du projet de loi de modernisation agricole, j'avais déposé un amendement visant à ce que, dans l'année suivant le vote de la loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur le financement alternatif du coût du travail agricole. C'est dans cet esprit que la m...

Pourquoi la loi de 1992 serait-elle intangible, alors que les comportements des Français ont déjà changé ? Le Président de la République a tout a fait raison quand il dit qu'il ne faut surtout pas envoyer de message encourageant le laxisme.

Mais cessons aussi de traiter les Français comme des enfants en ne faisant pas de différence entre l'étourderie qui ne prête pas à conséquence, mais restera néanmoins sanctionnée, et les comportements intolérables qui provoquent des accidents et justifient la plus grande sévérité. La loi est comprise quand on distingue bien prévention et répre...

Il n'est pas besoin de rajouter quoi que ce soit : le débat a eu lieu, et il a été consensuel et clair.

Oui.

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 319, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 28 bis, amendé, est adopté.)

Très bien !

La loi de mars 2007 donne au maire un rôle pivot dans la mise en oeuvre de la politique de prévention de la délinquance. Le présent amendement tend à décliner cette politique sur l'ensemble du territoire national, en tenant compte de la diversité des communes. En effet, sur les 36 000 communes qui composent notre territoire, seules 444 ont plus...

Mes chers collègues de l'opposition, je ne comprends pas votre position. Réjouissez-vous plutôt que nous essayions de donner de la consistance à ce conseil restreint. Il ne faut pas être uniquement dans l'incantation et la critique. Quelle est la genèse de cet amendement ? Un collectif des maires s'est réuni, toutes tendances politiques confon...

Évitons la caricature : ces questions n'ont rien d'idéologique, elles touchent tous les maires. M. Pupponi demandait pourquoi nous avions mis trois ans. Nous devons faire amende honorable : la loi a été votée en mars 2007, nous nous sommes demandé pourquoi elle était aussi peu appliquée, nous avons auditionné plus de 600 maires et cet amendemen...

mais qui offrent une méthodologie avec laquelle le maire a toute latitude pour faire vivre sa propre politique de prévention de la délinquance ? Enfin, je ne voudrais pas qu'on ne parle que des grandes villes. Le problème de la prévention de la délinquance se pose également dans la ruralité. En France, plus de 800 communes ont moins de 10 000...

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce à hauteur de ceux qui figuraient dans le budget pour 2010. Les maires comptent en effet beaucoup sur ce fonds, dont l'action est capitale pour améliorer l'attractivité des centres-villes. Dans les années 1980, la loi SRU n'e...

Nous avons mis en place le conseil stratégique du commerce de proximité. Nous faisons tous des efforts pour inverser le processus qui a favorisé, ces dernières années, la multiplication des mètres carrés de grandes surfaces au détriment du commerce de proximité.

Mon amendement vise donc à augmenter les crédits du programme « Développement des entreprises et de l'emploi » de 27 millions, afin que le FISAC bénéficie d'un budget constant. Son adoption serait en cohérence avec le travail que nous accomplissons depuis quelques années pour relancer le commerce de proximité. (Applaudissements sur les bancs de...

Oui, je le maintiens.

J'entends bien la position de la commission des finances, mais je tiens tout de même à préciser que la commission des affaires économiques a, tout aussi légitimement, adopté cet amendement à l'unanimité. Il est amusant de se souvenir que le FISAC était paré de toutes les vertus en 2008, lorsque M. le ministre le défendait : il nous avait promis...

Pour tenir compte de la crise économique, je veux bien consentir un effort de 30 % en ramenant l'augmentation proposée de 27 millions d'euros à 21 millions d'euros, afin de préserver un outil parfaitement pertinent.