Questions écrites de Bernard Perrut

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; télévision. sous-titrage. perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'insuffisance des moyens existant actuellement pour faciliter l'accès des sourds et malentendants à la communication à la télévision particulièrement à l'occasion d'événements nécessitant une diffusion publique élargie, comme c'est le cas pour une consultation électorale. Une traduction au moins pa...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des membres de l'Union de l'apiculture française devant le renouvellement de l'autorisation de l'insecticide cruiser, classé dangereux, alors qu'il a été de nouveau suspendu dans les pays voisins comme l'Italie et l'Allemagne. Il lui demande quelles sont ses intentions ...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; tarifs. fixation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'importante augmentation apportée au coût de l'abonnement des compteurs électriques des parties communes des immeubles qui atteint 250 % et concerne à la fois propriétaires et locataires. Il lui demande com...

Thèmes : sports ; natation ; enseignement et surveillance. effectifs de personnel

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre croissant de morts noyés lors de la dernière période estivale où l'on a enregistre 284 morts noyés en trois mois, soit 21 par semaine en moyenne, dont le plus grand nombre ne savait pas nager. Sans doute faut-il imputer le nombre insuffisant d'enseignants-surveillants-sauveteurs. Il lui demande quel...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; développement. perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de prévoir les mesures permettant de développer le fret ferroviaire en vue de dégager la circulation des marchandises sur les grands axes routiers notamment trop souvent paralysés. Il lui demande quels investissements sont envisagés en ce domaine et dans quel délai ils sont prévus.

Thèmes : communes ; équipements et services ; handicapés. accessibilité. aides de l'État

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés financières que vont rencontrer les petites communes pour rendre accessibles aux personnes handicapées les espaces publics d'ici l'année 2015. Il lui demande si des mesures sont prévues pour aider ces petites communes à satisfaire leurs obligations dans les délais fixés.

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; maltraitance. lutte et prévention

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la multiplication des actions de maltraitance qui se découvrent dans certaines maisons de retraite. Il lui demande quelles mesures sont prises pour faciliter la découverte de ces exemples regrettables de telles attitudes envers les personnes âgées et les faire disparaître en sanctionnant les responsables de ...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir des activités annexes de la poste en dehors des fonctions relatives au tri et à la distribution du courrier, qui justifie d'ailleurs la présence d'un patrimoine, comme le musée national ou le service des archives. Il lui demande quel sort leur sera réservé dans la constitution de l...

Thèmes : enseignement secondaire ; rythmes et vacances scolaires ; épreuves du baccalauréat. calendrier. aménagement

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur certains détails qui viennent d'être communiqués du programme des épreuves anticipées du baccalauréat de juin 2008 dans la classe de première littéraire. En effet, il semblerait que les trois épreuves de cette série seraient programmées le même jour, le vendredi 20 juin, avec quatre heures le matin pour l'épreuv...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; institutions européennes. sensibilisation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les moyens d'intéresser les jeunes à la découverte de l'Europe et notamment en dehors des seules périodes d'élections comme celle que nous traversons actuellement. Parmi ces moyens peut-on imaginer l'organisation de voyages à but culturel parmi les jeunes élèves des lycées et collèges ? Il lui d...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la disparité entre les conditions de versement de la pension de réversion entre les salariés du secteur privé et public, le premier étant moins bien servi que le second. Il lui demande si des mesures peuvent être envisagées pour réduire cette anomalie et...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des sciences de la vie et de la terre dont l'importance des horaires serait réduite dans le nouveau programme des lycées. Il lui demande quelles sont les intentions réelles de son ministère concernant l'avenir de l'enseignement de la biologie et de la géologie.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme des sciences de la vie et de la terre prévu dans la réforme des lycées au cycle terminal. Les enseignants spécialisés en cette matière sont inquiets devant le risque d'un affaiblissement dans ce secteur. Il lui demande quels sont les projets en la matière.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la suite apportée au rapport de la commission gouvernementale concernant les mesures à envisager pour les orphelins de guerre et en particulier ceux qui n'ont pas obtenu de réparations. Il lui demande quelles actions sont prévues, suite à ce rapport, pour donner satisfaction aux orphelin...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances suite à l'augmentation du chômage et à la baisse du pouvoir d'achat qui ont frappé près de la moitié des familles. Il lui demande quel dispositif peut être étudié pour aider ces...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; conseil d'administration. consommateurs. représentant

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la décision d'EDF de supprimer du conseil d'administration le représentant des consommateurs alors que la présence de celui-ci était tout à fait utile pour assurer le lien avec le fournisseur. Il lui demande comment pourront être défendus et relayés les intérêts des util...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les familles des malades atteints de la maladie d'Alzheimer qui sont de plus en plus nombreux, le nombre progressant de près de 250 000 par an. Outre le fait que le nombre de maisons d'accueil est insuffisant, les familles doivent faire appel à des établisseme...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les conditions difficiles rencontrées par les familles pour le traitement des malades atteints de la maladie d'Alzheimer en raison de l'insuffisance des établissements d'accueil et du manque de personnel spécialisé alors que le nombre de ces patients représente une part très importante de la dépendance des p...

Thèmes : enseignement agricole ; BEPA ; examens. organisation. dysfonctionnements

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le dysfonctionnement constaté dans l'organisation des examens du BEPA secrétariat accueil dont le règlement des vacations pour la correction et la soutenance des rapports n'a pas encore été effectué depuis la session de juin 2009. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées dans le monde agricole pour l'obtention des bourses d'études supérieures, celles-ci n'étant plus attribuées par la MSA, mais par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Or c'est le revenu agricole de l'année précédente qui est pris en ...