Bernard Perrut
Question N° 73207 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 mars 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de prévoir les mesures permettant de développer le fret ferroviaire en vue de dégager la circulation des marchandises sur les grands axes routiers notamment trop souvent paralysés. Il lui demande quels investissements sont envisagés en ce domaine et dans quel délai ils sont prévus.
Réponse émise le 25 mai 2010
Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme de grande ampleur montre l'ambition et la détermination de l'État pour donner au fret ferroviaire un nouveau souffle. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, qui a fixé l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route, de 14 % à 25 %, à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020. Ce programme, qui associe Réseau ferré de France (RFF) et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, s'appuie sur huit axes : assurer une montée en charge des autoroutes ferroviaires en France et créer un véritable réseau : multiplication par quatre des fréquences sur l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg d'ici à fin 2011, augmentation de 50 % des navettes de l'autoroute ferroviaire alpine d'ici à 2011, mise en service de l'autoroute ferroviaire Atlantique en 2011 ; aider massivement le développement du transport combiné. À cet effet, l'augmentation de 50 % de l'aide au transport combiné sera mise en oeuvre dès 2010 ; développer des opérateurs ferroviaires de proximité pour desservir les territoires et les zones portuaires avec des organisations légères et adaptées ; développer le fret ferroviaire express (en utilisant des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises) ; créer un réseau orienté fret sur lequel le RFF offrira au fret une qualité de service accrue avec de premiers travaux de robustesse, dès 2010 ; supprimer des goulets d'étranglement, notamment pour l'agglomération lyonnaise, l'agglomération dijonnaise et le tronçon Nîmes-Montpellier, principaux points de congestion du réseau ferré national ; améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français, sources importantes de fret massifié ; moderniser la gestion des sillons en réduisant les temps de parcours, en respectant les horaires des trains de fret et en traitant le fret comme une priorité pour RFF, améliorer le service proposé par RFF aux transporteurs avec des accords de qualité et une garantie de régularité sur les autoroutes ferroviaires, dès 2010. Les investissements envisagés portent essentiellement sur l'adaptation et l'amélioration de l'infrastructure mise à la disposition des entreprises ferroviaires pour un transport de marchandises plus performant. Le réseau orienté fret sera progressivement mis à niveau, par des investissements dont le montant global est estimé à 1 500 million d'euros. Les travaux programmés pour les contournements de Nîmes-Montpellier et de l'agglomération lyonnaise, d'un montant d'environ 4 500 millions d'euros, permettront de supprimer à moyen terme les goulets d'étranglement qui nuisent à l'écoulement des trafics de fret. Les investissements d'adaptation de l'infrastructure pour le développement de nouveaux services ferroviaires (autoroutes ferroviaires, fret à grande vitesse, opérateurs ferroviaires de proximité et mise en place de trains longs supérieurs à 750 mètres) sont estimés à 545 millions d'euros. Enfin, le développement de l'inter-modalité nécessite la modernisation ou la création de plate-formes, pour un montant d'environ 530 millions d'euros, notamment dans les ports afin d'améliorer fortement les transbordements mer-rail. Le financement apporté par l'État pour la mise en oeuvre de ce plan sera inscrit, pour l'essentiel, dans les prochains budgets de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). L'appui des collectivités territoriales sera recherché, notamment grâce aux contrats de projets État-région. Le soutien au transport combiné est financé par le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (programme « infrastructures et services de transports »), qui est doté d'une enveloppe supplémentaire de 8 millions d'euros par rapport à 2009. Le comité de suivi de cet engagement national pour le fret ferroviaire a été installé le 26 janvier 2010. Placé sous la présidence du secrétariat d'état chargé des transports et réunissant l'ensemble des parties prenantes, ce comité a pour mission de suivre l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme d'action.
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