Bernard Perrut
Question N° 75048 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 30 mars 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le dysfonctionnement constaté dans l'organisation des examens du BEPA secrétariat accueil dont le règlement des vacations pour la correction et la soutenance des rapports n'a pas encore été effectué depuis la session de juin 2009. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour améliorer la situation et faciliter la prochaine session.
Réponse émise le 27 avril 2010
En 2008, le ministère chargé de l'agriculture a choisi de centraliser un certain nombre d'opérations relatives à la prise en charge financière des indemnités dont le paiement par mandatement local était auparavant la règle. Ainsi, la procédure de paie sans ordonnancement préalable (PSOP) a été généralisée et s'applique désormais notamment aux indemnités de jurys d'examen et de concours de l'enseignement agricole. Ce choix s'inscrit pleinement dans la politique menée par le ministère des finances en ce domaine depuis la création de l'Opérateur national de la paie (ONP), notamment pour sécuriser les procédures de versement des cotisations sociales d'une part et garantir une meilleure maîtrise des dépenses de titre II d'autre part. Cet opérateur a pour objectif, à moyen terme, de prendre en charge l'intégralité des opérations de paie de l'ensemble des ministères ; le ministère chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est depuis cette année ministère « pilote » pour ce projet. Ainsi, au sein du secrétariat général du ministère, le bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires du service des ressources humaines a centralisé désormais la mise en paiement des indemnités de jurys d'examen de l'enseignement, et notamment celui du BEPA secrétariat accueil. La procédure de mise en paiement, démarrée en 2009, concerne plus de 15 000 versements et est en cours d'achèvement. Cette nouvelle procédure, dont la mise en place se fait à effectif constant, a connu quelques dysfonctionnements, notamment des délais supplémentaires dans le traitement des demandes qui sont en cours de résorption. Les dossiers sont désormais complets et font l'objet d'un traitement prioritaire afin d'aboutir dans les plus brefs délais. La mise en place d'un système encadré et centralisé selon les normes de l'ONP devrait permettre d'améliorer à l'avenir le traitement et les délais de liquidation des dossiers indemnitaires, et en particulier celui des indemnités relatives aux jurys d'examen et de concours de l'enseignement agricole.
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