Questions écrites de Bernard Perrut

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions déjà faites au niveau européen concernant les dangers résultant de l'inflammabilité des meubles rembourrés, fauteuils, divans, lits, qui sont souvent responsables de la propagation des foyer...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; tarification sociale. perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences des augmentations successives du tarif de l'électricité et du gaz qui font accroître dangereusement le nombre des ménages qui sont dans l'impossibilité de régler leur...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation. tarification sociale. perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz et ses conséquences puisque 300 000 procédures de coupure de fourniture de gaz natur...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; chantiers publics. riverains. préjudices. indemnisation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des habitations situées dans le voisinage d'un chantier public qui subissent des nuisances visuelles et sonores pendant toute la durée des travaux, le cadre de vie se tro...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la forte augmentation du diabète qui touche un nombre croissant de malades, qui a doublé en dix ans dans notre pays. Son développement n'est pas le fait du hasard, mais est en partie dû à la progression de l'obésité qui se manifeste dès le jeune â...

Thèmes : santé ; cancer ; lutte et prévention

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la récente publication par l'Institut national du cancer (Inca) d'une fiche repère « Alcool et cancers », censée répertorier « l'état des connaissances en date du 20 janvier 2011 » sur les liens entre la consommation de boissons alcoolisées et le risque de cancers. L'ensemble de la filière viti-vi...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; parents ayant élevé un enfant handicapé. retour à l'emploi

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le cas particulier de parents d'enfants handicapés qui ont été amenés à cesser leur activité professionnelle pour se consacrer à élever leur enfant. Lorsque celui-ci vient à décéder prématurément, le parent qui avait quitté son emploi a souvent beaucoup de peine à sortir du chômage alors qu'il se ...

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la récente crise de la filière laitière due aux marges à la fois des transformateurs et des distributeurs qui ont frappé surtout les producteurs. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour maintenir un équ...

Thèmes : santé ; protection ; pathologies massives. lutte et prévention

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'aggravation de certains fléaux qui se développent parmi les populations et nécessitent un développement des recherches pour en limiter les effets et généraliser les moyens de leur limitation. Il s'agit notamment de la maladie d'Alzheimer qui pre...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. affichage

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'obligation de faire paraître la performance énergétique des logements proposés à la vente ou à la location dans les annonces publiées à cet effet. Cette information est projetée pour 2011. Il lui demande si des s...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; infirmiers anesthésistes ; carrière. revalorisation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) qui, après cinq années d'études, souhaitent la reconnaissance au niveau master ainsi qu'une réévaluation de la grille des salaires en rapport avec leurs responsabilités et leurs cond...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le problème des pupilles de la Nation, pour lequel le projet était envisagé le la mise en place d'un cadre juridique unique définissant la réparation pour l'ensemble des pupilles, quelle que soit l'origine de leur situation d'orphelins. Il lui demande dans quel délai le nouveau...

Thèmes : sécurité routière ; piétons ; passages protégés. aménagement

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'éventualité d'une mesure à prendre de protection des piétons qui traversent sur les passages protégés, afin d'étendre par exemple la ligne d'arrêt des voitures à deux ou trois mètres avant le passage lui-même ...

Thèmes : famille ; adoption ; familles recomposées. réglementation

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la législation dans notre pays concernant les parents de familles recomposées qui souhaiteraient renforcer la relation qui les unit aux enfants de leurs conjoints. En l'état actuel, l'adoption simple confie au seul adoptant l'autorité parentale sur l'enfant, quand une adoption plénièr...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; service civique. mise en place

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur les résultats des missions de service civique qui ont été établies par la loi du 10 mars 2010 et qui ont connu un réel succès auprès des jeunes auxquels elles sont destinées. Il lui demande, dans le souci de toucher un plus grand nombre de ces jeunes en recherche d'emplois, s'il serait peut-êtr...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la perspective d'une nouvelle réduction des personnels des RASED dans le prochain budget pour 2011 alors que ces réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés sont très utiles dans la lutte contre l'échec scolaire. Il lui demande comment un tel service peut être assuré dans cet objectif que constitue l...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; pénibilité du travail. prise en compte

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'éventualité de faire reconnaître la pénibilité du travail dans la fixation du départ à la retraite. Il lui demande quelles sont les modifications envisagées à l'occasion de la discussion du projet de réforme des retraites.

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation actuelle du traitement de la maladie d'Alzheimer, qui ne cesse de progresser et atteint aujourd'hui plus de 800 000 personnes. Les structures médicalisées sont encore loin de pouvoir répondre aux besoins pour une prise en chargé compl...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France Télévisions ; téléthon. pérennité

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de l'Association contre la myopathie devant le risque de non-renouvellement de la convention avec France Télévisions pour l'avenir du téléthon qui sera sérieusement menacé en cas de suppression du contrat actuel. Il lui demande quelles sont les décisions prises par le Gouvernement en...

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'importance prise par l'utilisation des véhicules électriques en raison de leur propreté et de leur commodité. Par contre il reste encore des freins à leur développement, à savoir d'abord le prix d'achat qui n'...