Bernard Perrut
Question N° 94908 au Ministère des Transports
Question soumise le 7 décembre 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'importance prise par l'utilisation des véhicules électriques en raison de leur propreté et de leur commodité. Par contre il reste encore des freins à leur développement, à savoir d'abord le prix d'achat qui n'est pas encourageant, et le nombre insuffisant des bornes de recharge qui limite leur fréquence d'utilisation. Il lui demande quelles dispositions peuvent être prises pour améliorer cette situation et permettre un développement accru de ce mode de circulation.
Réponse émise le 1er mars 2011
Le ministère chargé de l'écologie a présenté, le 1er octobre 2009, le plan du Gouvernement pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici à 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation). Dans le prolongement du comité opérationnel recherche du Grenelle de l'environnement, deux plates-formes d'innovation public-privé sont financées par le Fonds unique interministériel (FUI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il s'agit de : la plate-forme STEEVE, à Grenoble, regroupant le CEA, le CNRS et l'INERIS, pour développer les batteries de demain, financée par l'État à hauteur de 2 MEUR, la plate-forme DEGE, à Satory, regroupant l'IFP, l'INRETS, le CETIM et l'université de Versailles Saint-Quentin, sur les véhicules électriques et hybrides, soutenu par l'État à hauteur de 7 MEUR. L'État soutiendra également la création d'une usine de batteries sur le site de Renault à Flins. Ce site produira 100 000 batteries par an (350 000 batteries à terme) et permettra d'approvisionner d'autres constructeurs. Par ailleurs : 250 MEUR de prêts bonifiés ont été ouverts par l'État afin de favoriser l'industrialisation des véhicules décarbonés dans le cadre du pacte automobile ; 200 MEUR ont été mobilisés pour la recherche et le développement des véhicules décarbonés dans le cadre du programme PREDIT, dont 180 MEUR ont déjà été engagés sur ces deux dernières années ; 80 MEUR ont été engagés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour le véhicule électrique dans le cadre du fonds démonstrateur, créé à la suite du Grenelle de l'environnement, 750 MEUR sont prévus pour financer le développement de nouvelles technologies dans le cadre des investissements d'avenir. Un groupe de grandes entreprises, d'associations de collectivités et de représentants de l'État a signé en avril 2010 une convention de constitution d'un groupement de commandes pour une quantité estimée à 50 000 véhicules électriques. Ces commandes pourront s'élever à plus de 100 000 unités d'ici à 2015, et permettront de constituer un marché de flottes. Au vu des effets du bonus-malus automobile (+ 70 % de ventes pour les véhicules bénéficiant du bonus en dix-huit mois), l'État a confirmé le maintien jusqu'en 2012 du bonus de 5 000 EUR pour l'achat de véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km, afin de favoriser la demande. Enfin, le plan de déploiement des véhicules électriques et hybrides rechargeables prévoit un réseau de 900 000 points de recharge privés et 75 000 points de recharge accessibles au public d'ici à 2015, porté à 4 millions de points de recharge privés et 400 000 points de recharge publics en 2020. Ces infrastructures nécessiteront un investissement de 4,7 MEUR à l'horizon 2020. Treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de recharge dès 2010 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Le Havre, La Rochelle et le Grand Nancy. Afin de faciliter le déploiement de ces infrastructures au niveau national, l'État s'est engagé à établir un cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un livre vert. L'animation de la rédaction de ce livre vert est confiée à M. Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes. L'objectif est d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posent pour un déploiement d'envergure sur le territoire national. En cela, ce document constituera un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. Celui-ci décrira notamment les modalités d'intervention de l'État pour la mise en place et pour le déploiement de l'infrastructure de recharge des véhicules électriques. Le dimensionnement des infrastructures de recharge, les modèles économiques possibles de déploiement, les questions liées à la réglementation et la standardisation y seront également abordés.
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