Interventions en commissions de Bernard Perrut

Il s'agit d'harmoniser les textes : dans la mesure où le régime de l'allocation se fonde sur la définition du malade en fin de vie qui figure dans la loi du 22 avril 2005, il est important de faire figurer cette même définition dans le dispositif relatif au congé de solidarité familiale.

Cet amendement traduit la nécessité d'assurer le suivi de l'application du dispositif proposé ainsi que des politiques gouvernementales favorisant le développement des soins palliatifs à domicile. Il répond en cela à la préoccupation dont M. Yves Bur s'est fait l'écho.

Il est normal que le directeur général de l'ARS détienne un pouvoir de proposition mais il serait contraire à l'objectif de la loi que les directeurs d'établissement deviennent, en quelque sorte, ses collaborateurs. Plusieurs noms doivent être proposés afin d'éviter qu'une hiérarchie nouvelle ne se constitue au profit de l'ARS. Les directeurs d...

Je retire mon amendement.

Mon amendement tend à ouvrir aux établissements d'enseignement la faculté d'autoriser des dégustations à visées pédagogiques, comme c'est déjà le cas dans certains départements, sous l'autorité des pouvoirs publics, ce qui permet notamment de développer l'apprentissage du fonctionnement des éthylotests. La rédaction du projet de loi rendrait im...

Je retire mon amendement et me rallie à celui du rapporteur.

Il s'agit d'une initiative complémentaire de celle présentée par le rapporteur, qui a été précédemment adoptée.

Mme Billard a à la fois raison et tort. Il est vrai que la nouvelle version de l'article 2 continue de concerner les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, mais il faut reconnaître d'un autre côté que ce nouveau texte est beaucoup plus restrictif puisqu'il consacre la notion d'usage de consommation de fin de semaine constaté, donc le...

La proposition de loi permet de prendre en compte des réalités de vie, de consommation et de pratiques commerciales. Elle généralise d'autant moins le travail le dimanche qu'un amendement de M. Pierre Méhaignerie viendra réaffirmer le principe du repos dominical. Elle ne doit pas constituer un premier pas vers la généralisation, au vu du contex...

Il convient de maintenir l'équilibre entre les différents types de structures et d'activités commerciales en zone rurale et dans les villes moyennes. Cet amendement s'inscrit dans le cadre des travaux déjà accomplis par la commission des affaires économiques, de l'environnement et des territoires, plus particulièrement de nos collègues Bernard ...

En fait, les règles en vigueur dans ce domaine continueront de s'appliquer.

Je salue la qualité du rapport qui vient de nous être présenté. Nous avions déjà eu, pour certains d'entre nous, l'occasion de nous exprimer sur ce sujet lors des débats sur la loi de 1999 puis sur celle de 2005. Je voudrais aujourd'hui évoquer seulement le problème des moyens. Le rapport rappelle que 70 % des Français voudraient mourir chez e...

Je salue la qualité du rapport qui vient de nous être présenté. Nous avions déjà eu, pour certains d'entre nous, l'occasion de nous exprimer sur ce sujet lors des débats sur la loi de 1999 puis sur celle de 2005. Je voudrais aujourd'hui évoquer seulement le problème des moyens. Le rapport rappelle que 70 % des Français voudraient mourir chez e...

Je veux tout d'abord saluer la volonté manifeste du Gouvernement de mener une politique de santé répondant à nos attentes, qui concernent notamment la lisibilité de notre organisation sanitaire. Dans son excellent rapport, notre collègue Jean-Marie Rolland s'est en effet demandé comment améliorer la qualité, l'efficacité et la lisibilité de not...

Elles ne sauraient pourtant occulter l'importance du plan « Cancer », notamment toutes les actions de dépistage qui ont été menées. Au demeurant, j'aimerais savoir de quelle façon vous entendez les renforcer. Nous avons aujourd'hui besoin d'un second souffle. Dans son rapport, notre collègue Jean-Marie Rolland évoquait la nécessité de mieux co...

Nos collègues de l'opposition jugent la politique de l'emploi à l'aune de cette seule mission « travail et emploi ». Or celle-ci ne peut s'analyser qu'au vu de la politique globale du Gouvernement : il faut prendre également en compte le plan en faveur des banques, qui profitera aux PME, aux salariés, à la croissance et aux entreprises, ou l'in...

Nos concitoyens demandent de la transparence, on le voit dans les multiples débats qui peuvent porter sur les végétaux, le cheptel, les coquillages, etc. Dans ce contexte, on doit se féliciter de l'augmentation des crédits que l'État consacre à la sécurité alimentaire. Un certain nombre de questions restent toutefois posées, concernant notammen...

Je souhaite que les engagements du président de la République sur la revalorisation de retraite des anciens combattants et de la rente mutualiste soient tenus. De telles mesures, outre qu'elles permettent de répondre à une réelle attente, obéissent à une véritable nécessité : celle d'honorer la fidélité de la nation à l'égard de ceux qui ont co...

Ce budget pour 2009 nous satisfait. Quelques observations doivent cependant être faites. D'une part, s'agissant du crédit impôt recherche, la réforme de 2008 a indéniablement favorisé la politique de soutien à la recherche en général et à la recherche dans le domaine aéronautique en particulier. La recherche dans le secteur privé bénéficie ain...

Quand on rencontre des directeurs d'écoles, on se rend compte qu'une réforme de leur statut est nécessaire : il faut qu'ils aient une certaine autorité sur les enseignants et une autonomie leur permettant de mettre en place des projets pédagogiques adaptés, car les besoins ne sont pas les mêmes, par exemple dans une école de centre ville et dan...