Interventions en commissions de Bernard Perrut

Cet avis budgétaire est à la hauteur de la volonté du Gouvernement de faire de l'enseignement supérieur une priorité. De fait, en une année, l'ensemble des universités se sont mises en conformité avec la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités : il existe désormais un nouveau paysage universitai...

Je comprends qu'il faille trouver des recettes supplémentaires, mais l'application de cette mesure ne pourrait-elle être repoussée ? Certes, les montants en cause ne sont pas très importants, mais la viticulture française connaît une passe difficile. De plus, l'effet de l'augmentation sera inéquitable : les grandes maisons supporteront sans mal...

Ce rapport nous renvoie à ce que nous vivons chaque jour sur le terrain : les efforts déployés dans le domaine de la politique familiale restent malgré tout insuffisants. Nous constatons une mauvaise répartition des modes de garde sur le territoire et des limites géographiques trop strictes, qui se limitent à celles de la commune. Pourquoi ne p...

Elles représentent, je crois, une réponse tout à fait adaptée. Il me semble également nécessaire de développer les relais d'assistantes maternelles les RAM qui permettent à ces personnes exerçant leur métier de manière isolée de se retrouver régulièrement, ce qui est bénéfique pour elles et pour les enfants. Par ailleurs, il me paraît sou...

A-t-on recensé les hôpitaux qui possèdent une crèche ? Ils ne sont pas aussi nombreux que cela, bien que leurs personnels aient des horaires atypiques. Alors qu'on s'apprête à demander beaucoup aux entreprises privées, il faudrait que les établissements publics, à l'instar des collectivités, développent eux aussi une véritable politique d'accue...

Je voudrais moi aussi adresser mes félicitations au rapporteur pour son excellent travail sur un sujet aussi difficile à appréhender. La vie associative est l'expression de la liberté, et c'est pourquoi le domaine est si divers. C'est une des raisons pour lesquelles il est nécessaire d'assurer un pilotage de la politique associative au niveau n...

a tout d'abord souligné que le projet de loi est tout à fait respectueux du principe constitutionnel de la liberté du droit de grève et qu'il permettra aussi de respecter la liberté des parents qui pourront ainsi continuer à mener leurs activités professionnelles normalement, alors que jusqu'à présent de nombreux parents étaient contraints de c...

a posé plusieurs questions : la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a créé les maisons de l'emploi pour pallier les carences du service public de l'emploi. Qu'en est-il aujourd'hui que celui-ci est en pleine réorganisation ? Ne serait-il pas utile que les maisons de l'emploi fournissent chaque année à leur ser...

Ces programmes plus courts et plus clairs marquent une ambition retrouvée pour l'école primaire. Sur le terrain, le vrai problème est celui de l'égalité des chances. Comment établir des passerelles avec les politiques menées dans les villes et les quartiers, au travers notamment des réseaux ambition réussite ou des plans de réussite éducative ...

a estimé que si l'on peut se poser certaines questions sur l'application concrète de la future loi, il ne faut pas perdre de vue que le but poursuivi est la satisfaction des besoins des demandeurs d'emploi. Globalement, le projet de loi simplifiera des démarches qui aujourd'hui coexistent et permettra l'offre d'une gamme plus complète de servic...

s'est félicité qu'avec ce projet la ministre tienne un engagement du Président de la République et de la majorité. Présidant, comme plusieurs de ses collègues, une maison de l'emploi, il a souhaité avoir l'assurance que les maisons qui fonctionnent et qui ont signé une convention avec l'État, disposeront effectivement des crédits de fonctionnem...