Interventions en commissions de Bernard Perrut

Quel rapport existe-t-il entre, d'une part, les futures maisons et, d'autre part, les réseaux d'assistance maternelle (RAM) et les réseaux d'assistance maternelle itinérants (RAMI), qui établissent des liens entre les assistantes maternelles, notamment en matière de formation et d'entraide ?

Le Fonds est fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Ce concept a été mis en oeuvre dans d'autres pays : Suède, Finlande, Norvège, Irlande, Canada, Espagne, Australie. Disposons-nous d'exemples étrangers qui pourraient nous éclairer aujourd'hui ? Avec la crise financière, nous avez-vous dit, le Fonds, géré par la Caisse des dépôts et con...

Il y a de quoi être surpris que M. Raude et M. Gaubert ne disposent pas de toutes les données, qui sont conservées au niveau de chaque ministère, ce qui nous prive d'une vision globale. Mon collègue Michel Heinrich et moi-même aurions souhaité savoir quel était le nombre de parents de trois enfants partant après quinze ans d'activité, et combi...

Mes questions s'adressent plus spécialement à M. Bichot. Vous prônez une mise en évidence du lien entre ce qui est fourni et ce qui sera ultérieurement reçu et une distributivité véritable. Faites-vous allusion au développement de la capitalisation en complément de la répartition ? Dans votre note à l'Institut Montaigne, vous proposez la mise...

Je veux d'abord saluer l'initiative de nos collègues visant à relancer le DMP, si difficile à mettre en place. L'objectif, que nous partageons tous, est d'améliorer l'efficience de notre système de santé en assurant un meilleur suivi des patients et une meilleure coordination des soins. Peut-on être assuré que ce dispositif, qui pourrait concer...

Comme l'écrivait Victor Hugo, lorsque l'enfant paraît, la famille réunie applaudit à grands cris ! Bien évidemment, le père et la mère doivent consacrer du temps, des soins et de l'amour au nouveau-né. Nous sommes tous de cet avis, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Madame la rapporteure, cette proposition de loi présente q...

Nous en venons à l'examen de l'article 30.

J'ai écouté avec une grande attention votre exposé relatif aux inégalités intergénérationnelles. Je rejoins le président Méhaignerie sur la nécessité de disposer d'une analyse territoriale. En effet, les inégalités sont différentes d'un territoire à l'autre, en termes de classes d'âge, mais aussi parfois d'une classe d'âge à l'autre, selon que ...

Merci pour ces analyses sans complaisance, réalistes et objectives. Vous avez évoqué les conservatismes de droite comme de gauche : nous avons tous notre part de responsabilité. Comme vous l'avez indiqué, nous n'avons pas toujours tiré les conclusions des crises que nous avons traversées. Nous ne sommes pas allés aussi loin que nous l'aurions ...

Notre commission se trouve aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, de cette proposition de loi, qu'elle avait discutée en première lecture il y a une année à un jour près ! , après son dépôt par quatre députés issus de chacun des groupes politiques de l'Assemblée nationale : MM. Jean Leonetti (UMP), Gaëtan Gorce (SRC), Olivier Jardé (NC) et...

Pour répondre à une première interrogation, j'indique il n'y a pas a priori de restriction du versement de l'allocation d'accompagnement, quelles que soient les modalités de la prise en charge à domicile. Le problème spécifique de l'hospitalisation à domicile n'ayant cependant pas été soulevé expressément au cours de la discussion du texte, le ...

Aucune règle particulière n'est prévue par le présent texte. L'allocation pourra donc être cumulée avec le revenu de solidarité active selon les règles de droit commun.

Comme vous, madame la rapporteure pour avis, nous sommes attachés à un certain nombre de principes tels que la réparation intégrale ou l'individualisation de la réparation. Mais il en est un sur lequel je souhaite insister, celui du traitement des dossiers dans un délai normal. Les évolutions significatives que l'on a pu observer dans ce domain...

Merci, monsieur Vignon, pour la qualité de votre intervention. Depuis leur création, en 1904, les Semaines sociales de France ont beaucoup inspiré les pouvoirs publics. Dès 1980, alors que l'on ne parlait pas encore de mondialisation, vous vous nourrissiez déjà de comparaisons européennes. On sait aussi que vos idées ont inspiré le droit socia...

Notre débat est intéressant sur les plans juridique il concerne les droits français et européen et politique, puisque ce sont deux visions des règles de la concurrence qui sont en jeu. Pour ma part, à l'instar du président Méhaignerie, je suis attaché à des services sociaux qui favorisent tout autant l'égalité des citoyens qu'une bonne et s...

La situation de l'agriculture est une préoccupation pour beaucoup d'entre nous : tous ceux qui font vivre notre grand jardin français méritent toute notre attention, d'un point de vue économique comme du point de vue social. Du point de vue économique, je rappelle que nos agriculteurs vivent des moments difficiles, puisque leur revenu net, apr...

Il s'agit d'un texte important, qui vise à répondre aux difficultés réelles de nos concitoyens et constitue une nouvelle étape dans la prévention du surendettement. Mais ce texte va-t-il assez loin ? Pour ma part, j'attendais des réponses peut-être plus fortes. Selon la Banque de France, les flux nets des emprunts bancaires des ménages s'élève...

Le sujet de la commission d'enquête qui nous est proposée est grave et important et doit nous réunir quels que soient les bancs où nous siégeons. Les drames humains que sont les suicides et les tentatives de suicide ne sont pas propres à France Télécom, mis ici en exergue, mais concernent également des secteurs et des milieux très divers, et en...

Le décès d'un proche est un moment difficile. Il nous interroge sur la souffrance et la douleur. Pour autant, le texte qui nous est proposé aujourd'hui ne répond pas à mon attente. Je suis hostile à la fois à l'acharnement thérapeutique et à l'aide active à mourir je préfère éviter le terme d'euthanasie. Quels droits devons-nous reconnaître ...

Le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ans, et la première chez les 25-34 ans. Le budget prévoit 5,1 millions en crédits de paiement, destinés notamment aux actions régionales de prévention. Comment en faire bénéficier plus précisément la formation et le repérage de la souffrance psychique ? Par ailleurs, le plan Jeunes pr...