Interventions en commissions de Bernard Perrut

Je partage vos réflexions, monsieur le président. Chaque année, nous écoutons avec attention le rapport sur la prévention et la sécurité sanitaire, dont nous mesurons l'importance, mais à chaque fois, nous nous posons des questions sur l'organisation des structures. Ne peut-on pas aller plus loin que la création de l'Anses, afin d'optimiser le ...

En tant que président d'un conseil de surveillance d'un hôpital qui assure plusieurs milliers d'accouchement par an, j'ai mené cette réflexion dans le cadre de la communauté hospitalière de territoire qui, à mon sens, devrait ici servir de référence. J'ai ainsi constaté que les femmes qui étaient souvent attachées à certains lieux préfèrent auj...

C'est pourquoi je considère qu'elles ne présentent pas toutes les garanties.

J'ai apprécié la qualité du rapport qui nous a été présenté sur un sujet douloureux qui concerne un grand nombre de nos concitoyens. Je souhaite attirer votre attention sur deux points. Nous avions prévu, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, que l'Inspection générale des affaires sociales remette un rapport, ...

En été et à l'automne, les agriculteurs les viticulteurs par exemple ont recours aux travailleurs saisonniers. Très souvent, ils les embauchent de façon tout à fait régulière. Mais, il arrive aussi que certains soient contraints d'en employer qui ne satisfont pas aux règles établies. Monsieur le rapporteur, a-t-on une idée de l'ampleur du p...

Nous constatons ce matin combien il est difficile de définir la pénibilité et d'assurer sa reconnaissance. Pourtant, alors que les salariés vont être appelés à travailler plus longtemps, il est capital de permettre à chacun d'entre eux de travailler dans de meilleures conditions tout au long de son parcours professionnel. Plutôt donc que de nou...

Je souhaiterais, pour ma part, que, sur un sujet de société aussi important, nous puissions travailler sereinement et dépasser les clivages partisans. Je suis surpris qu'après toutes les auditions auxquelles notre commission a procédé dans la sérénité, la politique politicienne l'emporte de nouveau. Cette réforme des retraites repose sur trois...

Le rapport a le mérite de rendre hommage à l'ensemble des auxiliaires médicaux qui sont appelés à jouer un rôle de plus en plus important compte tenu du vieillissement de la population et d'autres évolutions démographiques, lesquelles conduiront inévitablement à développer le partage et la délégation de tâches entre les professionnels de santé....

Je tiens à féliciter la rapporteure et la présidente pour leur excellent travail qui ouvre des pistes intéressantes de réforme de la CNSA. Mise en place par notre majorité, cette institution constitue une avancée majeure même si elle présente aujourd'hui quelques faiblesses, des « défauts de jeunesse » selon les termes de la rapporteure, en par...

Bien que nous ayons été un peu surpris par la teneur de certains de vos propos, qui semblaient nier la réalité du rapport démographique et le bon sens des mesures proposées par le Gouvernement, nous vous avons écouté avec tout le respect que nous commande la procédure d'audition en commission. Que pensez-vous de la convergence entre le secteur...

Ce texte est important. Si le caractère de perturbateur endocrinien du Bisphénol A nous interpelle depuis un certain nombre d'années, jamais l'alerte n'avait été donnée quant à ses conséquences sanitaires. Aujourd'hui, l'Afssa et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ont donné des signaux d'alerte. Le texte du Sén...

Il semblerait que, pour les artisans ou commerçants, la pension de réversion soit versée plus tardivement que dans les autres régimes. Quels sont les chiffres ?

Le rapport, qui résulte d'un travail important et fournit des éléments objectifs, ouvre des pistes intéressantes concernant l'évolution de notre système de retraite. Il rappelle avec justesse que les régimes de retraite reposent sur l'association de dispositifs d'assurance sociale obligatoire, de régimes complémentaires liés à un emploi ou à un...

J'ai été rapporteur de la loi du 31 janvier 2007 pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Dans la première partie de mon rapport, j'avais souligné que la loi représentait une étape déterminante de l'histoire du dialogue social. J'avais intitulé la seconde : « L'humilité d'une grande ambition : changer les pratiques »...

Nous sommes, comme vous, très attachés à une réforme qui repose sur l'équité et la justice, et qui préserve notre système par répartition et la solidarité entre les Français qui le fonde. Dans le même temps, je ne peux que m'interroger lorsque vous affirmez ne pas vouloir mettre en regard les situations qui prévalent respectivement dans le sect...

Vous avez exprimé votre opposition à une hausse des cotisations, quelles autres sources de financement vous semblent souhaitables ? Par ailleurs, selon vous, l'emploi des seniors constitue-t-il un frein à l'embauche des jeunes et à leur formation, sachant que l'artisanat fait énormément en ce domaine ? D'ailleurs concernant le tutorat des jeune...

Je salue la qualité du travail réalisé par la MECSS, dont témoigne notamment le nombre important d'heures d'auditions effectuées. Il faut en particulier féliciter ses coprésidents, Jean Mallot et Pierre Morange. Le rapport montre que, quelles que soient les convictions de chacun, tous peuvent se retrouver sur une analyse commune et c'est en cel...

Le recul de l'âge de départ à la retraite concerne également les veufs et les veuves représentés par la FAVEC car ils devront, eux aussi, travailler plus longtemps et leurs droits s'en trouveront modifiés. Nous aimerions donc connaître la position de la Fédération sur la réforme globale des retraites ainsi que sur l'allongement de la durée de c...

Nous accueillons M. François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF). Monsieur le président, nous aimerions connaître le point de vue de votre organisation sur la situation des systèmes de retraite, en particulier sur la question des avantages familiaux, ainsi que vos propositions dans le cadre de la grande c...

L'UNAF a des relations avec d'autres organisations équivalentes dans d'autres pays européens. Comment ces pays prennent-ils en compte la famille, les enfants ou les droits de la mère ? Une réforme des retraites peut passer par l'allongement de la durée de cotisation ou par un report de l'âge de départ à la retraite. Mais, elle peut aussi passe...