Interventions en commissions de Bernard Perrut

Cette question excède le cadre de notre débat sur les retraites...

Monsieur le président, je vous remercie.

Le ministre de l'agriculture a de nouveau clairement affirmé que les retraites agricoles seraient prises en compte dans la réforme des retraites, afin que tous les agriculteurs puissent avoir accès au minimum vieillesse. Avez-vous calculé l'incidence financière d'une telle mesure ? Quelle serait également l'incidence de la demande effectuée pa...

J'ai, moi, une vision plus positive de Pôle emploi. Sur nos territoires, nous mesurons en effet l'importance du travail mené depuis un an par l'ensemble de vos collaborateurs, dont la motivation a permis de sortir de la difficile période de démarrage. Toute réorganisation, tout changement de culture nécessite des adaptations. Vous avez affirmé...

Ces nombreuses questions reflètent la diversité des situations sur le terrain, en particulier s'agissant des maisons de l'emploi. Cela étant, il était souhaitable que les missions de celles-ci et de Pôle emploi soient différentes ou complémentaires, ce qui nécessitait une plus grande clarté.

Monsieur le directeur général, je vous remercie d'avoir répondu à nos nombreuses questions. Les attentes vis-à-vis de Pôle emploi sont immenses. J'émets le souhait qu'il puisse y répondre, en s'adaptant au mieux aux réalités locales.

Étant donné le pessimisme des scénarios du COR, où trouver des ressources supplémentaires pour nos régimes de retraite ? Quelles sont vos solutions pour réduire la pénibilité au travail ?

C'est en ma qualité de président du groupe d'amitié France-République hellénique que je me joins aujourd'hui à mes collègues de la Commission des affaires étrangères. J'ai assisté, il y a quelques semaines, à l'entretien entre le Premier ministre grec et le président de l'Assemblée nationale, et je suis surpris par la rapidité avec laquelle la...

Puisque vous êtes favorables à l'équité et la justice, dans quels délais voyez-vous la convergence des régimes des fonctionnaires et des régimes spéciaux sur le privé ? Et quel est votre point de vue sur la réforme allemande, entamée en 1992, qui comprend le passage à un système de retraite par points, le report de l'âge légal de 65 à 67 ans et...

Je veux saluer, moi aussi, la qualité du travail de la mission qui livre une analyse approfondie de la question de la flexisécurité dans notre pays au regard des expériences conduites dans d'autres pays européens. La question de la flexisécurité est essentielle en ce qu'elle permet d'envisager le basculement d'une logique de protection de l'emp...

Vous avez, monsieur, bien posé les problèmes et engagé le débat. La solution ne sera certainement pas simple. Il faudra trouver des points de convergence. Vous avez ouvert des voies, en rappelant notamment l'ampleur du montant aujourd'hui consacré aux politiques de l'emploi dont on peut douter, pour certaines d'entre elles du moins, de l'effica...

Comme l'a dit Jacques Domergue, l'équité devra être au fondement de la future réforme. Pourriez-vous nous dire comment vous voyez, vous, la justice sociale ?

Il me reste, monsieur, à vous remercier, ainsi que les personnes qui vous accompagnaient, au nom de l'ensemble de la Commission.

L'utilité du GIP Info Retraite est manifeste, et nous nous félicitons de l'organisation que vous avez mise en place. Vous avez souligné le coût de ces envois postaux innombrables : ne peut-on imaginer un accès informatique sécurisé à sa situation personnelle en matière de retraite, comme on en a un, sans difficulté, à ses comptes en banque ? J...

Des dispositifs plus efficaces que le dispositif français ont-ils été créés dans d'autres pays ?

L'Allemagne et la Suède ont-ils été jusqu'à l'accès Internet individuel sécurisé que j'appelle de mes voeux ?

Les documents que vous nous avez remis indiquent que la CNRACL est en train d'actualiser ses projections à long terme dans le cadre de l'exercice piloté par le Conseil d'orientation des retraites, qui vise à connaître l'évolution tendancielle des cotisations et des pensions. À quel moment les simulations paramétriques, en cours de chiffrage, se...

Nous abordons un sujet qui nous concerne tous. L'accueil des jeunes enfants constitue une préoccupation pour les parents, mais aussi pour les élus locaux que nous sommes.

Les expériences menées en Mayenne, dans le Morbihan, dans l'Orne, en Loire-Atlantique, dans le Maine-et-Loire, la Sarthe, les Yvelines ou les Hauts-de-Seine contribuent à nous éclairer sur le contenu de ce texte. Par ailleurs, dans un rapport publié en 2008, notre collègue Michèle Tabarot avait souligné les disparités territoriales dans les co...

Vous évoquez dans votre rapport la possibilité pour les assistants maternels de créer une association ou une société civile immobilière. S'agit-il de deux choses différentes, l'association regroupant les assistantes maternelles pour l'exercice de leur activité et la société civile n'étant utilisée que pour la gestion des locaux, ou une associat...