Interventions de Bernard Cazeneuve

Il reste que dans le cadre de la RGPP, l'externalisation est destinée à faire des économies ; il nous faut donc examiner si tel est bien le cas d'autant que les positions divergent, y compris au sein du SGA, sur le principe même des externalisations.

Les gains susceptibles d'être tirés d'externalisations comme celle de la fonction RHL (restauration-hébergement-loisirs) vont être plus difficiles à évaluer. Tout ce qui était facile ayant été fait, il faut se pencher sur les conditions dans lesquelles on fera le reste !

S'agissant de la taille « sous-critique » de certaines entreprises françaises, des rapprochements industriels sont-ils en cours ? La presse a évoqué notamment des discussions entre Panhard et Nexter : qu'en est-il ?

Le rapprochement entre TKMS et Abu Dhabi Mar n'est pas loin de rejoindre les intérêts français, car l'actionnaire français qui s'est allié à Abu Dhabi Mar pour procéder à ce rapprochement est l'un des principaux chantiers de construction navale militaire après DCNS ; il s'agit des constructions mécaniques de Normandie (CMN). Un rapprochement en...

Monsieur le Premier ministre, l'entreprise AREVA emploie 30 000 salariés et représente 9 milliards d'euros de chiffres d'affaires. Elle est confrontée à un triple défi, qui renvoie l'État à sa responsabilité d'actionnaire. Le premier défi est industriel. Nous attendons du Gouvernement qu'il définisse des orientations pour l'avenir de cette ent...

Je souhaiterais vous interroger sur le dossier de Karachi, même si je comprendrais aisément que vous ne puissiez pas forcément répondre à toutes mes questions. La commission de la défense a créé une mission d'information afin de progresser dans la vérité et dans la compréhension des circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002. Dans ce cad...

Le témoignage de M. Juillet est toutefois très perturbant : avant lui, personne n'avait jamais accordé le moindre crédit à la piste indo-pakistanaise. Pourquoi cette hypothèse apparaît-elle maintenant et quelle crédibilité pouvons-nous accorder aux déclarations de cet ancien responsable des services de renseignement ?

Il me faut ici préciser un point très important : dans le cadre de la mission, nous avons demandé des documents qui n'étaient pas couverts par le secret de l'instruction. Le ministre a alors saisi la CCSDN pour déclassifier ces pièces qui n'avaient pas été demandées par le juge, cette manoeuvre étant destinée à empêcher que nous ayons connaissa...

Vous n'aurez peut-être pas envie de répondre aux questions que je vais vous poser, mais je tente ma chance. La première concerne un point de procédure. La Commission consultative a donné récemment un avis négatif sur la demande faite par le juge Van Ruymbeke de procéder à une perquisition au sein des services de la DGSE dans le cadre de l'affa...

Non, nous n'avons rien eu !

Je m'en tiendrai à une question budgétaire. Elle concerne les arbitrages rendus avant votre prise de fonctions, notamment la décision qui a été prise de prélever 3,5 milliards d'euros sur le budget du ministère dans les prochaines années. La réforme engagée par votre prédécesseur après la présentation du Livre blanc par le Président de la Répub...

Ma question, qui s'adresse à M. le garde des sceaux, concerne la complexe et difficile affaire de Karachi. Si l'on s'en tient au discours du Gouvernement sur cette affaire, celui-ci dit vouloir favoriser l'avènement de la vérité. Si l'on regarde les faits, les choses sont un peu plus compliquées. Je prendrai à cet égard deux exemples très conc...

Je voudrais détailler ma position de manière à ce qu'elle soit connue de tous et que chacun puisse prendre ses responsabilités. Durant la mission, nous nous sommes engagés au respect de la confidentialité des auditions. Nous avons ainsi décidé, et nous nous y sommes rigoureusement conformés, car c'était notre honneur de le faire, de ne pas publ...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le ministre, vous avez eu raison de déclarer sur Canal Plus dimanche dernier que, s'agissant de l'affaire de Karachi, il ne faut rien affirmer qui ne soit établi, car il y a sur ce sujet trop d'amalgames et d'approximations. Dans cette a...

Ma question s'adresse au Premier ministre. Les 19 et 20 novembre prochains aura lieu le sommet de l'OTAN à Lisbonne, qui sera l'occasion d'engager la réflexion sur la définition de son nouveau concept stratégique. Cette réunion sera également l'occasion, pour le Gouvernement français, d'évaluer l'efficacité de la stratégie qui a été la sienne ...

Le ministre a raison : en l'état, cet amendement ne manquerait pas d'être invalidé par le Conseil constitutionnel. Pourquoi ne pas profiter du délai qui nous sépare du débat en séance publique pour travailler avec le cabinet du ministre à une rédaction plus conforme au droit ?

Très juste !

Monsieur le ministre, si j'avais su que le président de notre commission allait s'exprimer en ces termes, je n'aurais probablement pas éprouvé le besoin de prendre la parole.

Je parlerai quand même parce qu'il n'y a aucune raison que l'opposition n'use pas pleinement du temps de parole qui lui est très aimablement imparti par la présidence de l'Assemblée nationale. Je voudrais d'abord souligner que, depuis plusieurs exercices budgétaires, nous sommes engagés dans un exercice au long cours qui nous conduit, annualit...

En meilleur élève de la révision générale des politiques publiques, vous avez diminué de 54 000 emplois les effectifs du ministère de la défense. Vous en escomptiez une économie globale de 4 milliards. Déduction faite du coût des mesures sociales d'accompagnement et du coût des infrastructures à réaliser pour réaménager la carte militaire, cett...