Interventions de Bernard Cazeneuve

La taxation qu'ils ont imposée à votre ministère vous conduit à manger un milliard de plus que les économies que vous avez réalisées en imposant cette cure d'amaigrissement à votre ministère.

Facile d'après vous, mais parfois les arguments les plus simples sont aussi les plus pertinents. En l'occurrence, il s'agit d'arguments arithmétiques difficilement contestables. Je voudrais revenir sur les conditions dans lesquelles, monsieur le ministre, vous rétablissez les équilibres après la mauvaise manière qui vous a été faite. Vous rét...

Nous vous avions interrogé à l'époque sur les raisons pour lesquelles ces recettes n'étaient pas réalisées et nous nous étions inquiétés des conséquences que pouvait avoir leur non-réalisation sur les équilibres globaux et la réforme et de la loi de programmation militaire. Votre réponse, je m'en souviens car vous l'avez maintes fois réitérée,...

Pour vous prouver que ce que je dis est vrai, je vais prendre un exemple encore plus concret. Vous aviez un bâtiment à Sourdun, que vous avez cédé pour faire un établissement d'excellence qui relève désormais de la tutelle de l'éducation nationale et vous l'avez fait à titre gratuit alors que vous auriez dû demander soit au ministre de l'aménag...

Le deuxième sujet que je voudrais évoquer, c'est l'affaire des fréquences. Vous nous expliquez cette année que vous allez réaliser l'opération qui ne l'a pas été la dernière fois. D'ailleurs, sur les 850 millions d'euros de recettes exceptionnelles que vous inscrivez, il y a 150 millions pour l'immobilier, le reste résultant de la réalisation d...

Tout ce que je vous dis est exact, monsieur le ministre. Vous pouvez le vérifier. En plus des 900 millions d'euros qui correspondent au coût de l'opération, vous avez en effet 40 millions d'euros qui correspondent à ce qui reste à financer pour démolir, plus quelques éléments concernant l'équipement informatique. Le ministère du budget vous a ...

ou qu'il s'agisse encore de la suspension des décrets salariaux des ouvriers d'État. Ce sont là, avec d'autres mesures, autant de sujets qui perturbent les relations sociales au sein de votre ministère. Monsieur le ministre, j'espère que le débat qui va suivre sera l'occasion pour vous de répondre précisément à chacune de ces questions. (Appl...

Nous n'avons jamais dit cela !

Il est défendu. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je voulais à mon tour dire quelques mots du sort réservé aux victimes de l'amiante. Je commence par me réjouir qu'à la faveur d'un amendement déposé par notre collègue Jean-Pierre Godefroy, le Gouvernement ait accepté au Sénat ce qu'il avait refusé à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la prise en compte de la spécificité du sort des victimes d...

En 2005, il avait été décidé que les entreprises seraient appelées à contribuer aux fonds qui contribuent à l'indemnisation des victimes de l'amiante et, en 2009, il a été décidé de faire cesser cette contribution sous prétexte qu'il était difficile de lever les fonds versés par les entreprises depuis 2005. Je crois que la contribution des entr...

Quel bilan faites-vous de la réorganisation des services de renseignement à la suite de la réforme mise en place à la suite du Livre blanc et de la création du coordonnateur national du renseignement ? Concernant vos propos sur l'action de prévention et de dissuasion des services au Niger, je pense que l'efficacité de ceux-ci se mesure précisé...

Vous avez parlé de la montée en puissance des bases de défense et avez considéré que cette évolution se faisait dans de bonnes conditions. Dans le cadre de la mission d'information sur le suivi de la mise en oeuvre de la réforme, je me suis rendu à Brest et j'ai plutôt eu le sentiment que la création de la base de défense est source de difficul...

La décision du Gouvernement de mettre 800 millions d'euros sur la table pour compenser l'absence d'exportation des Rafale ne me choque pas car il s'agit là d'une industrie stratégique. J'aimerais néanmoins savoir à quels programmes l'armée de l'air va devoir renoncer pour dégager ces 800 millions. Pourriez-vous également revenir sur les gages ...

Le ministre de la défense nous a présenté il y a quelques années la situation budgétaire catastrophique laissée par son prédécesseur et a dressé l'inventaire des programmes engagés sans financement. Souhaitant rompre avec cette pratique, il avait fixé pour objectif à la loi de programmation militaire (LPM) de tendre vers une armée plus svelte, ...

Par définition, la bosse consiste à reporter dans le futur le poids des engagements actuels. En quoi le montant des dépenses obligatoires peut-il nous rassurer ?

La semaine dernière, j'ai interrogé le Gouvernement sur la nécessité de faire toute la lumière sur les circonstances qui ont entouré l'attentat de Karachi. De nouveaux éléments ont été portés à notre connaissance depuis cette question qui justifient que je vous interroge à nouveau cette semaine, madame la garde des sceaux. D'une part, nous avo...

Et ce en raison de la difficulté d'établir la traçabilité de versements en espèces sur ces comptes.

D'autre part, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a déclaré vendredi qu'il était tout à fait favorable à la plus grande transparence et qu'il était prêt à rendre publiques les archives du Conseil constitutionnel si le Gouvernement le lui demandait. Ma question est donc très simple et très précise : allez-vous le lui dema...

Je constate que malgré une surdéflation des effectifs en début de période, la masse salariale reste stable, alors qu'avait été prévue une économie de quatre milliards d'euros. Cela pose un problème d'équilibre global de la réforme du ministère. Confirmez-vous cette situation ? Qu'en est-il pour l'armée de terre ? Par ailleurs, il semblerait qu...