Interventions de Bernard Cazeneuve

Je prends acte de cette compensation, mais le caractère exceptionnel de ces recettes est tel que le ministère n'arrive pas à les réaliser. Vous en êtes vous-même si conscient que chaque fois que nous vous avons interrogé en commission ou que nous avons interrogé vos collaborateurs ou les états-majors, comme je l'ai fait moi-même dans le cadre d...

Ma question ne porte pas sur les économies mais, compte tenu des décisions prises, sur la soutenabilité du modèle que vous nous avez proposé.

Monsieur le ministre, la présentation de ce texte me donne l'occasion de poser quelques questions sur la réforme du ministère de la défense que vous avez engagée, alors que le Gouvernement s'apprête à prendre des décisions importantes qui auront des conséquences pour l'équilibre de cette réforme. Nous n'aurions d'ailleurs certainement pas eu à...

Nous annoncer davantage devient fort suspect ! (Sourires.) Vous comprendrez que des interrogations légitimes verront le jour, y compris sur les bancs de la majorité à cet égard, je vois le sourire avisé de mon collègue Jean-Louis Bernard , qui seront comme autant de doutes sur la pertinence de l'argumentation que vous développez.

Monsieur le ministre, comment allez-vous faire ? Il est normal que la représentation nationale puisse comprendre, alors que nos armées subissent une réforme, les moyens et les chemins que vous allez emprunter au moment où vous subissez cette régulation, pour faire en sorte que nos armées ne soient pas à genoux. En conclusion, nous avons toujou...

Monsieur le ministre, je voudrais profiter de l'examen de cette loi de modernisation de l'agriculture pour vous interpeller sur une matière dont traite en partie votre projet : la pêche. Vous avez inscrit dans votre texte un certain nombre d'évolutions relatives aux organismes professionnels et aux structures représentatives de la pêche qui, s...

qui s'inquiètent de leur situation pour les six mois à venir, étant donné l'impossibilité qui leur est faite d'exercer leur profession. Un certain nombre d'armements de pêche risquant de se trouver dans une situation extrêmement difficile, je vous remercie de bien vouloir me faire connaître les dispositions que vous entendez prendre afin de su...

Monsieur le ministre, jugez-vous la modernisation du secteur de la pêche et le juste revenu des pêcheurs compatible avec les principes posés par la loi de modernisation de l'économie ? Qu'entendez-vous faire pour rééquilibrer ces relations ? J'espère que notre débat sera l'occasion pour vous d'apporter des réponses à ces questions, réponses sa...

Ce n'est pas brillant ! Pauvre Chirac !

Les pays qui s'engagent dans la destruction des armes à sous-munitions se mettent en conformité avec une convention internationale, la convention d'Oslo, qu'ils ont signée et aux principes de laquelle ils ont adhéré. Quelle est la politique des autres pays de l'Union européenne à cet égard ? Par ailleurs, vous avez précisé que l'incinérateur s...

Signer la convention ne signifie pas être en conformité avec les obligations qu'elle contient.

Cela signifie qu'ils ont tous transcrit les dispositions de la convention en droit national et vont procéder à la destruction de leurs stocks. Il y a donc matière à action commune. Plutôt que de construire seule un incinérateur en demandant des financements à l'OTAN et à l'Union européenne, la France ne devrait-elle pas travailler en commun ave...

Le débat montre l'extraordinaire complexité du sujet que nous avons à traiter et l'ensemble des paradoxes qui émaillent cette loi de transposition, que le rapporteur Jean-Claude Lenoir a essayé de défendre. Je vais reprendre certains des arguments avancés par Daniel Paul, qui montrent très bien le paradoxe auquel nous sommes confrontés et le t...

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne l'attentat de Karachi. L'État doit la vérité aux victimes. Pour accéder à la vérité, les victimes n'ont qu'une arme : leur conviction, leur détermination et leur courage. Une mission d'information parlementaire a été constituée au sein de la commission de la défense de l'Assemblée nationale po...

Monsieur le Premier ministre, pourquoi n'avoir communiqué, durant les sept mois de travaux de la mission d'information parlementaire, que vingt pages de documents que nous allons d'ailleurs publier pour témoigner de leur faible intérêt ? Deuxièmement, si le contrat Agosta, comme certains le prétendent dans la majorité, a été conclu dans des ...

Je vais expliquer le contexte dans lequel se sont déroulés nos travaux mais, avant tout, je voudrais dire quelques mots sur les victimes et leurs familles. Neuf des onze familles des personnes tuées vivent à Cherbourg ; je les connaissais avant l'attentat. J'ai mesuré leur souffrance attisée par le sentiment de ne pouvoir accéder à la vérité ap...

Ce n'est pas ce que j'ai dit. Je n'ai privilégié aucune des deux hypothèses les plus plausibles. J'ai simplement précisé que le contexte géopolitique de l'époque pouvait créer un élément favorable à l'avènement d'un attentat islamiste.

J'ai lu puisqu'il me l'a transmis hier puis écouté l'avant propos de M. Yves Fromion et je me garderai de mettre en cause le président de la mission avec une charge aussi forte que la sienne. Ce n'est pas ma conception de la relation qui doit exister entre parlementaires. Je pense que nous pouvons avoir des idées et des interprétations diff...

Oui, mais peut être a-t-il des éléments en sa possession que nous n'avons pas puisque nous n'avons pas accès au dossier ! Enfin il y a deux autres points. Le président dit qu'on ne peut pas voter tout le rapport car il ne prend pas la hauteur qu'il faut. Je me refuse à faire prévaloir une thèse plutôt qu'une autre sans en avoir la preuve et, ...

Je crois que les points de désaccord entre le président et moi-même sont clairement exprimés. Il me semble que nous pouvons laisser aux lecteurs le soin de se forger leur propre opinion en s'appuyant sur toutes les contributions, dans un souci de transparence et dans le respect de la pluralité des opinions. Je tiens à rappeler que les travaux s...