Interventions de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président, si vous m'y autorisez, je présenterai en même temps les amendements nos 6 et 5, afin de ne pas avoir à prendre la parole trois fois de suite. L'amendement n° 7 est dicté par les événements qui se sont produits et qui étaient insoupçonnés et insoupçonnables pour un très grand nombre d'entre nous, j'en suis convaincu : Il ...

Monsieur le ministre, vous êtes un esprit trop subtil pour développer cette argumentation sans mauvaise conscience, notamment pour ce qui touche au Conseil constitutionnel et aux actes préparatoires à ses décisions. Votre argumentation repose sur deux éléments. Premièrement, les actes préparatoires seraient consubstantiels à la décision, dites...

Deuxièmement, vous indiquez que tout cela, au fond, n'est pas nécessaire car il ne saurait y avoir de décalage entre les documents préparatoires et la décision du Conseil. Je ne voudrais pas avoir la cruauté de vous lire

la page du document préparatoire élaboré par les magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d'État, concernant les comptes de campagne de M. Balladur. Elle est accablante et se traduit par une sentence claire : les rapporteurs proposent le rejet du compte de campagne. Or le Conseil l'a validé ! Et vous nous expliquez, en guise d'argument,...

On ne pourrait mieux démontrer que vos propos ne correspondent pas à la réalité.

Connaissant votre rigueur et votre grande honnêteté intellectuelle, je vous demande donc de reconsidérer votre argumentation et la réponse que vous venez de me faire. Venons-en aux commissions, aux missions d'information parlementaires et aux demandes qui leur sont adressées par le juge au terme de leurs travaux. En réalité, vous nous expliqu...

Cher collègue Gaëtan Gorce, je n'ai pas besoin de lire ce document pour deux raisons : premièrement, parce que le juge l'a déjà et qu'il n'a pas besoin que je le porte à sa connaissance de cette manière ; deuxièmement, par compassion à l'égard de nos collègues de la majorité !

Monsieur le Premier ministre, les familles des victimes de l'attentat de Karachi veulent la vérité sur le drame qui les a cruellement frappées le 8 mai 2002. Nombre d'entre elles vivent cette épreuve, depuis maintenant huit ans, avec courage et dignité, mais elles ont aussi le sentiment aujourd'hui que la vérité est pour elles définitivement en...

Lorsque nous lisons le rapport des magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d'État qui ont examiné les comptes d'Édouard Balladur, nous nous demandons si cette fable, comme toutes les fables d'ailleurs, ne comporterait pas une part de vérité. Ces familles vivent ainsi comme une entrave le refus du Gouvernement de transmettre à l'Assembl...

avec, d'un côté, des procureurs qui engagent systématiquement l'action publique lorsqu'il s'agit de constater les infractions pénales des plus faibles et, de l'autre, des procureurs qui, au contraire, font appel des instructions des juges lorsqu'elles peuvent mettre en cause les plus puissants ? Allez-vous enfin donner les moyens à la justice ...

L'armée de l'air est impliquée dans la réforme du ministère de la défense, notamment avec la mutualisation des bases aériennes. Or, il semble que nous atteignons les limites de cette mutualisation. Disposez-vous des éléments précis relatifs aux économies engendrées par les bases de défense ? Les dispositifs informatiques fonctionnent-ils comme ...

Le Gouvernement souhaite que la formation des atomiciens, qui sert beaucoup à la marine nationale, fasse l'objet d'une mutualisation entre nucléaire civil et nucléaire militaire. Il a été envisagé à plusieurs reprises de créer un centre unique de formation dans la vallée du Rhône ou à Saclay. Où en est-on de cette réflexion ? Comment voyez-vous...

L'amiral a répondu à mon interrogation.

En préambule, je me félicite de cette audition qui prouve que nous sommes bien dans une position d'écoute et de dialogue. Pour ma part, j'aimerais connaître l'origine des données dont le président Teissier a fait état car il me semble qu'il existe, notamment pour DCNS, un décalage entre les 17 frégates commandées et les 11 navires effectivemen...

J'aimerais rassurer Claude Greff et lui dire que nous sommes bien conscients des risques de violence conjugale liés à certains mariages contractés dans les conditions insatisfaisantes que vous indiquez. Personne ne conteste ici qu'il faille prendre des dispositions permettant de lutter contre ces dérives et les souffrances qu'elles occasionnent...

ou si elle remplit seulement une fonction tribunicienne permettant d'affirmer des choses qui font plaisir aux personnes qui ont envie de les entendre ? À vrai dire, votre amendement pose plusieurs problèmes. Premièrement, cette disposition n'est pas recevable d'un point de vue juridique car elle pose un problème de constitutionnalité au rega...

Je profite de mon intervention sur l'article pour faire écho aux propos que tenait Étienne Pinte sur les étrangers vivant en France et relevant du droit d'asile. Monsieur le ministre, vous avez indiqué, à plusieurs reprises, que votre politique en la matière était équilibrée. Selon vous, elle repose sur la volonté de ne pas montrer la moindre ...

La possibilité de maintenir les objectifs de la loi de programmation militaire doit être examinée au vu de la régulation budgétaire qui ampute les crédits de la défense de 3,5 milliards d'euros. Lors des précédents exercices budgétaires, lorsque nous vous interrogions sur les difficultés à réaliser les recettes exceptionnelles, vous nous expli...

La réforme du ministère de la défense et la RGPP ont-elles engendré des économies ? Quels ont été leurs effets sur l'évolution des effectifs du SSA ? Vous prônez la concentration des moyens de recherche. Pourtant, quelques structures, en particulier la DGA, ont souffert d'importantes pertes de compétences dues au fait qu'un certain nombre de c...

Monsieur le ministre, nous partageons pleinement votre analyse : face à la gravité de la situation budgétaire et à la dégradation des finances publiques, nous adoptons tous une attitude responsable. En revanche, pour les mêmes raisons de responsabilité, les décisions budgétaires ne peuvent pas aller jusqu'à mettre en cause la crédibilité même ...