Interventions en commissions de Bernard Cazeneuve

Il n'en va pas de même dans toutes les opérations d'externalisation.

Le problème semble se présenter différemment dans la Marine

Il reste que dans le cadre de la RGPP, l'externalisation est destinée à faire des économies ; il nous faut donc examiner si tel est bien le cas d'autant que les positions divergent, y compris au sein du SGA, sur le principe même des externalisations.

Les gains susceptibles d'être tirés d'externalisations comme celle de la fonction RHL (restauration-hébergement-loisirs) vont être plus difficiles à évaluer. Tout ce qui était facile ayant été fait, il faut se pencher sur les conditions dans lesquelles on fera le reste !

S'agissant de la taille « sous-critique » de certaines entreprises françaises, des rapprochements industriels sont-ils en cours ? La presse a évoqué notamment des discussions entre Panhard et Nexter : qu'en est-il ?

Le rapprochement entre TKMS et Abu Dhabi Mar n'est pas loin de rejoindre les intérêts français, car l'actionnaire français qui s'est allié à Abu Dhabi Mar pour procéder à ce rapprochement est l'un des principaux chantiers de construction navale militaire après DCNS ; il s'agit des constructions mécaniques de Normandie (CMN). Un rapprochement en...

Je souhaiterais vous interroger sur le dossier de Karachi, même si je comprendrais aisément que vous ne puissiez pas forcément répondre à toutes mes questions. La commission de la défense a créé une mission d'information afin de progresser dans la vérité et dans la compréhension des circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002. Dans ce cad...

Le témoignage de M. Juillet est toutefois très perturbant : avant lui, personne n'avait jamais accordé le moindre crédit à la piste indo-pakistanaise. Pourquoi cette hypothèse apparaît-elle maintenant et quelle crédibilité pouvons-nous accorder aux déclarations de cet ancien responsable des services de renseignement ?

Il me faut ici préciser un point très important : dans le cadre de la mission, nous avons demandé des documents qui n'étaient pas couverts par le secret de l'instruction. Le ministre a alors saisi la CCSDN pour déclassifier ces pièces qui n'avaient pas été demandées par le juge, cette manoeuvre étant destinée à empêcher que nous ayons connaissa...

Vous n'aurez peut-être pas envie de répondre aux questions que je vais vous poser, mais je tente ma chance. La première concerne un point de procédure. La Commission consultative a donné récemment un avis négatif sur la demande faite par le juge Van Ruymbeke de procéder à une perquisition au sein des services de la DGSE dans le cadre de l'affa...

Non, nous n'avons rien eu !

Je m'en tiendrai à une question budgétaire. Elle concerne les arbitrages rendus avant votre prise de fonctions, notamment la décision qui a été prise de prélever 3,5 milliards d'euros sur le budget du ministère dans les prochaines années. La réforme engagée par votre prédécesseur après la présentation du Livre blanc par le Président de la Répub...

Je voudrais détailler ma position de manière à ce qu'elle soit connue de tous et que chacun puisse prendre ses responsabilités. Durant la mission, nous nous sommes engagés au respect de la confidentialité des auditions. Nous avons ainsi décidé, et nous nous y sommes rigoureusement conformés, car c'était notre honneur de le faire, de ne pas publ...

Le ministre a raison : en l'état, cet amendement ne manquerait pas d'être invalidé par le Conseil constitutionnel. Pourquoi ne pas profiter du délai qui nous sépare du débat en séance publique pour travailler avec le cabinet du ministre à une rédaction plus conforme au droit ?

Quel bilan faites-vous de la réorganisation des services de renseignement à la suite de la réforme mise en place à la suite du Livre blanc et de la création du coordonnateur national du renseignement ? Concernant vos propos sur l'action de prévention et de dissuasion des services au Niger, je pense que l'efficacité de ceux-ci se mesure précisé...

Vous avez parlé de la montée en puissance des bases de défense et avez considéré que cette évolution se faisait dans de bonnes conditions. Dans le cadre de la mission d'information sur le suivi de la mise en oeuvre de la réforme, je me suis rendu à Brest et j'ai plutôt eu le sentiment que la création de la base de défense est source de difficul...

La décision du Gouvernement de mettre 800 millions d'euros sur la table pour compenser l'absence d'exportation des Rafale ne me choque pas car il s'agit là d'une industrie stratégique. J'aimerais néanmoins savoir à quels programmes l'armée de l'air va devoir renoncer pour dégager ces 800 millions. Pourriez-vous également revenir sur les gages ...

Le ministre de la défense nous a présenté il y a quelques années la situation budgétaire catastrophique laissée par son prédécesseur et a dressé l'inventaire des programmes engagés sans financement. Souhaitant rompre avec cette pratique, il avait fixé pour objectif à la loi de programmation militaire (LPM) de tendre vers une armée plus svelte, ...

Par définition, la bosse consiste à reporter dans le futur le poids des engagements actuels. En quoi le montant des dépenses obligatoires peut-il nous rassurer ?

Je constate que malgré une surdéflation des effectifs en début de période, la masse salariale reste stable, alors qu'avait été prévue une économie de quatre milliards d'euros. Cela pose un problème d'équilibre global de la réforme du ministère. Confirmez-vous cette situation ? Qu'en est-il pour l'armée de terre ? Par ailleurs, il semblerait qu...